Secrétariat Général de Gouvernement
Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique
Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée
Le Ministre des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique
- Vu la Constitution.
- Vu la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications, le Règlement des Télécommunications Internationales et le Règlement des Radiocommunications ;
- Vu la Loi N° 2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée, notamment en ses Articles 33, 37 et suivants ;
- Vu le Décret N° D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
- Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret D/2018/175/PRG/SGG du 16 août 2018, portant Organisation et Attributions du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique
Arrête :