Add to favoritesREPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté N°/A/2015/064/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du café, du cacao en République de Guinée
LE MINISTRE
Vu la constitution ;
Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement ;
Vu le décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 janvier 2014, portant structure du gouvernement ;
Vu le décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 janvier 2014, portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret D/2014/101/PRG/SGG du 06 mai 2014 portant attributions et organisation du ministère du commerce ;
Vu la nécessité d’organiser le circuit de commercialisation de certains produits d’exportation.
ARRETE :
Dans le cadre du suivi par le ministère du commerce, des statistiques d’exportation du café-cacao et en vue d’assurer le rapatriement effectif des devises y afférent, l’exportation du café-cacao sur l’ensemble du territoire national est réglementée comme suit :
Article 1er : tout lot de café-cacao destiné à l’exportation doit être gradé à 14% d’humidité pour le café et 10% d’humidité pour le cacao.
Article 2 : le port autonome de Conakry et l’aéroport international de Conakry-Gbéssia sont les voies autorisées pour la sortie du café-cacao du territoire national.
Article 3 : les ministères, chargé du commerce, de l’économie et des finances, du budget, de l’industrie ; des PME et de la promotion du secteur privé, de l’administration du territoire et de la décentralisation, des transports, de l’agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application correcte du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré, publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 28 janvier 2015
Marc Yombouno