ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ————- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 128/2013/PC du 07/10/2013 Affaire : Zakaria D (Conseil : SCPA JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour) Contre : Mody C Lassana C (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°127/2018/PC du 11/05/2018 Affaire : – Etat de Côte d’Ivoire – Agence Comptable Centrale de Dépôt (ACCD) (Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°071/2018/PC du 01/03/2018 Affaire : Colonel Doulourou C André (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la cour) Contre : La Société de Transports Abidjanais…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°036/2018/PC du 05/02/2018 Affaire : Compagnie Sucrière du Tchad (CST) (Conseil : Maître SOBDIBE ZOUA, Avocat à la Cour) Contre : Polyclinique Internationale Sainte-Anne Marie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°029/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Compagnie Ivoirienne de Maîtrise et d’Action dite CIMAC (Conseil : Maître DALIGOU MONOKO Jacques André, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 024/2018/PC du 15/01/2018 Affaire : Dame K Amoin épouse DJAHA (Conseil : Maître EDI Seka Aristide, Avocat à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°175/2017/PC du 30/10/2017 Affaire : Société Africaine pour la Promotion Hévéicole et de l’Industrialisation du Caoutchouc dite SAPHIC SA (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 161/2016/ PC du 03/08/ 2016 Affaire : Société Africaine d’Investissements et d’Infrastructures SA2I (Conseils : SCPA ANTHONY, FOFANA & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ——- Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n° 158/2016/PC du 02/08/2016 Affaire : Société MARSHALL Gabon SA (Conseils : SCP NTOUTOUME & MEHZER, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur H Issam…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°018/2016/PC du 20/01/2016 Affaire : Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE Maître Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIKA Contre : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE MAKOBA Michel, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 31 janvier 2019 Pourvoi : n°223/2015/PC du 29/12/2015 Affaire : Maître Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE Maître Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIK Contre : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°001/2017/PC du 04/01/2017 Affaire : Société World Connection Sarl (Conseils : Maître KALALA Mulumba et la SCPA « Le Paraclet », Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Requête : n°092/2018/PC du 28/03/2018 Affaire : Banque Commerciale du Congo (Conseils : Le Bâtonnier Jean-Joseph MUKENDI WA MULUMBA et Maître Yvette MUKENDIBA WA MULUMBA, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°246/2018/PC du 05/11/2018 Affaire : Société Malienne de Prestations dite SOMAPRE au Mali Sarl (Conseils : Maîtres VAFFI CHERIF, NOMEL LORNG et BOBRE Félix,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°245/2018/PC du 05/11/2018 Affaire : P Jean Michel (Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour) Contre : Collectivité LOGBONGO représentée par KOTTO B…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours : n°232/2018/PC du 08/10/2018 Affaire : Monsieur C MOHAMED (Conseils : Cabinet ASSAMOI N’Guessan, Avocats à la Cour) Contre : Société JOSHUA Consulting Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours en révision : n°168/2018/ PC du 04/07/2018 Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank (Conseils : Etude Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour) Contre :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours: n°162/2018/PC du 28/06/2018 Affaire: United Bank For Africa (UBA) (Conseils : Cabinet HOEGAH & ETTE et la SCPA KAM & SOME, Avocats à la Cour) Contre :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°161/2018/PC du 27/06/2018 Affaire : Y ISSAKA (Conseil : Maître ABDOU HAROUNA, Avocat à la Cour) Contre : Société EL NASSER (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Recours en révision : n°154/2018/ PC du 25/06/2018 Affaire : Société ROYAL AIR MAROC (Conseil : Maître AFHO KATAKITI, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur DOSSOU-L…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°124/2018/PC du 07/05/2018 Affaire : Monsieur N Robert (Conseils : Cabinet NGANDU FOSSO BASILE, Avocats à la Cour) Contre : Société de Recouvrement des Créances…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°064/2018/PC du 26/02/2018 Affaire : B ALBAN (Conseil : Maître Philippe KOUDOU GBATE, Avocat à la Cour) Contre : C SEYHOUD Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°054/2018/PC du 15/02/2018 Affaire : Société HABANA CAFE SARL (Conseils : SCPA Christian FAYE et Associés, Avocats à la Cour) Contre : Société Civile…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°039/2018/PC du 09/02/2018 Affaire : Monsieur K VLAVO (Conseils : Maîtres Jules AVLESSI et Yves KOSSOU, Avocats à la Cour) Contre : 1-Société Puma Energy Distribution Benin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : N°028/2018/PC du 23/01/2018 Affaire : Madame A Akissi Juliette (Conseil : Maître KOFFI BROU Jonas, Avocat à la Cour) Contre: Madame B FIENIN MARINA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°181/2017/PC du 10/11/2017 Affaire : Monsieur Joseph ONDO M (Conseil : Maître TEDDY YOUMINI, Avocat à la Cour) Contre : Office des Ports et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°145/2017/PC du 04/09/2017 Affaire: Afriland First Bank (Ex CCEI BANK) (Conseils : Cabinet PENKA Michel, Avocats à la Cour) Contre : Succession G AOUDOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) …………. Première Chambre …………. …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°103/2017/PC du 27/06/2017 Affaire : Société Huawei Technologie SAU (Conseils : SCPA Klemet Sawadogo Kouadio, Avocats à la Cour) Contre : Groupe HVK Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : N°201/2016/PC du 14/09/2016 Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Tchongang Yakam Albertine, Avocat à la Cour) Contre : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGHE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°223/2014/PC du 17/12/2014 Affaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n°260/2016/PC du 25/11/2016 Affaire: Société WEST AFRICA STEEL MANUFACTRY dite WASM (Conseil : Maître Jacques YOBOUET KONAN, Avocat à la Cour) Contre BOUA ALBAN…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 214/2016/PC du 03/10/2016 Affaire : Issambi Bonnes Thierry François (Conseils : Maîtres FANG MVE et YOUMINI, Avocats à la Cour, SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 110/2016/PC du 25/05/ 2016 Affaire : Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) devenue Banque Nationale d’Investissement (BNI) (Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 107/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Générale de Banques en Guinée dite SGBG (Conseil : SCPA Mounir H. MOHAMED & Associés, Avocats…