ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 081/2013/PC du 13/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le Commerce, l’Industrie et le Développement (Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, avocat à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 067/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le Commerce, l’Industrieet le Développement (Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, avocat à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 047/2013/PC du 23/04/2013 Affaire : Société BURING GUARDIAN SECURITY PARTNERS (BGSP) (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Monsieur BOA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°103/2012/PC du 24/08/2012 Affaire: BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Madame KOUADIO MANZAN Bernadette (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°025/2014/PC du 17/02/2014 Affaire: Société Robert PINCHOU (Conseil : Maître Liman MALICK, Avocat à la Cour) Contre Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°124/2013/PC du 30/09/2013 Affaire: Société CAMATRANS devenue SDV Cameroun puis Bolloré AfricaLogistics Cameroun (Conseil : Maître Marie Andrée GWE, Avocat à la Cour) Contre Société REXINTERCAM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 039/2015/PC du 06/03/2015 Affaire : Banque Commerciale du Niger dite BCN SA, (Conseil : Maître Bachir MAÏNASSARA MAÏDAGI, Avocat à la Cour) Contre Abdoul…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du19 mai 2016 Pourvoi : n° 067/2014/PC du 27/03/2014 Affaire:SOTRAD-CI (Conseil : Maître Vincent AYEPO, Avocat à la Cour) Contre – Pharmacie Pierre et Marie Curie – Société IMPRIM-TRANS SARL (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 060/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : KUADJOVI AyédewuKuaovi Alexandre (Conseil : Maître Mawuvi A. Mouke, Avocat à la Cour) Contre KLOUSSEH KomlanviMichel et AKAKPO Solo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 024/2014/PC du 14/02/2014 Affaire : Elh GAMBO Yahaya (Conseils : SCPA JUSTICIA, Avocats à la Cour) Contre Elhadji Mahaman Dan KANDE Arrêt N° 089/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 127/2013/PC du 07/10/2013 Affaire:Bank Of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre – CATRANS – SCI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 125/2014/ PC du 21/07/2014 Affaire : MonsieurJack Lucien BOURRELY (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la cour) Contre Société Africaine de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°097/2014/ PC du 27/05/2014 Affaire : KOUASSI Koffi Nazaire et 12 autres (Conseil : maître N’GUESSAN Yao, avocat à la Cour) Contre SIDIBE Sidiki (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°087/2014/PC du 16/05/2014 Affaire : Monsieur ZORKOT NABIL (Conseil : maître Mawa FOFANA, avocat à la Cour) Contre Madame SIDIBE SALIMATA épouse FABRE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°154/2013/PC du 17/12/2013 Affaire : Société SIEMENS (Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la cour) Contre Société Africaine de Réalisations Industrielles et de Télécommunications…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 135/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société Fûts Métalliques de l’Ouest Africain (FUMOA) (Conseils : SCP MAME ADAMA GUEYE & Associés, Avocats à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——— Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 083/2013/PC du 17/06/2013 Affaire : Société GRANDEUR GENERAL TRADING COTE D’IVOIRE dite GGT-CI (Conseils: SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 069/2013/PC du 04 juin 2013 Affaire : La Société CIMGABON (Conseil : Maître Jean Paul MOUMBEMBE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Maurice MEZUI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 016 Pourvoi : n°015/2013/ PC du 30/01/2013 Affaire : Monsieur WAYNE SUMMERHAYES (Conseil : Lionel KALINA MENGA , Avocat à la cour) Contre Société NABORS DRILLING INTERNATIONAL Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°167/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Société FISH AND MEATS.A (Conseil : Maître SAMASSI Mamadou, Avocat à la cour) Contre Société Nationale d’Alimentation (SONAL) SARL (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 155/2012/PC du 06/11/2012 Affaire : Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR (Conseil : Maître Franck-Orly ZAGO, Avocat à la cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 089/2012/PC du 10/08/2012 Affaire : DIABAGATE Soumahila (Conseils : SCPA JURISFORTIS, Avocats à la Cour) Contre La Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 036/2010/PC du 01/04/2010 Affaire : SOCIETE BANK OF AFRICA dite BOA-CI (Conseil : Maître Bakari FOFANA, Avocat à la cour) Contre SOCIETE ETUDE REALISATION…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvois : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire:Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire :Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxièmechambre ——— Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°177/2013/PC du 17/09/2013 Affaire : La Société Civile Immobilière Choucair et Frères (Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour) Contre La Société Générale de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°151/2013/PC du 03/12/2013 Affaire:ONG World Vision Niger (Conseil : Maître Ali SIRFI MAIGA, Avocat à la Cour) Contre El hadj Younoussa LILLA Arrêt N° 072/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°146/2013/PC du 11/11/2013 Affaire:Roger TSHIABA MBANGAMA Augustin MBANGAMA KABUNDI (Conseil : Maître José ILUNGA KAPANDA, Avocat à la Cour) Contre Banque Centrale du Congo dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°070/2013/PC du 07/06/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxièmechambre ———— Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°068/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour) Contre GUEDE Justin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°065/2013/PC du 29/05/2013 Affaire : Les ayants droit de feu ABIE Yao Gnehi Célestin, à savoir : 1) Madame DAHIE Babli Françoise veuve ABIE Yao Célestin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°064/2013/PC du 27/05/2013 Affaire :Société Africaine de Travaux Publics (SATP SARL) (Conseils : SCPA AKRE & KOUYATE, Avocats à la Cour) Contre Société Doumbia Moussa…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°062/2013/PC du 22/05/2013 Affaire : Monsieur KACHTABAN MOHAMED Chaffic (Conseil : Maître Simon-Pierre BOGUI, Avocat à la Cour) Contre BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI, SA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre BIAO- Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil : Maître FANNY Mory, Avocat à la Cour) Contre BIAO- Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°053/2013/PC du 30/04/2013 Affaire:Société CP Technologies (Conseils : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour) Contre Madame SYLLA Fatoumata (Conseils : SCPA NIANGADOU Aliou,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°062/2012/PC du 06/06/2012 Arrêt N° 063/2016 du 21 avril 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°001/2007/PC du 03/01/2007 Affaire:Institut Supérieur d’Enseignement Technique André Latrille, ISETAL (Conseil : Maître YassiZiri Célestin, Avocat à la Cour) contre OUDJEWAINE KADJO Amenan Suzanne et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Société OLAM TOGOSarl (Conseils : SAJF AQUEREBURU & PARTNERS, Avocats à la Cour) Contre Société VATEL SA (Conseil : Maître ALI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°126/2013/PC du 26/07/2013 Affaire: MONGO Clotilde (Conseils : SCPA BOUSSOUGOU & COUPRIE, Maître Narcisse AKA, Avocats à la Cour) Contre Société de Distribution Gabonaise dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du 16/09/2013 Affaire: Société AES SONEL SA (Conseil : Maître AYATOU Gaston, Avocat à la Cour) Contre – TSHOUONGANG Elie Saker – PETSIEPANG Jacqueline,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°025/2013/PC du 07/03/2013 Affaire: BANQUE ATLANTIQUE NIGER dite (BAN) SA (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre – LES AYANTS DROIT ARMA YAOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°014/2013/PC du 30/01/2013 Affaire: Monsieur KAUNAN KOUASSI Antoine Madame Billes Elaine Héloïse épouse KAUNAN (Conseils : SCPA RAUX, AMIEN & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°160/2012/PC du 13/11/2012 Affaire: Monsieur DALQUIER Maurice Madame OUDART épouse DALQUIER Chantal Juliette (Conseils : SCPA ESSI-KOUASSI-ESSI, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Koudou DAGO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°073/2012/PC du 03/07/2012 Affaire: SUCCESSION MILLERHAGAME/KOKOU MAWUKPLIMI (Conseil : Maître AMEGANKPOE YAOVI, Avocat à la Cour) Contre SOCIETE SAINT MICHEL ET CO (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°063/2011/PC du 26/07/2011 Affaire: Société ECOBANK-GUINEE (Conseils : Maîtres TOGBA ZOGBELEMOU & RAFFI RAJA, Avocats à la Cour) Contre EL HADJ MAMADOU SYLLA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———— Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°077/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société PLANET BURGER MUSIC WORD dite PLANET BMW Sarl (Conseil : Maître TIDOU Sanogo Ladji, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi: n°071/2013/PC du 11/06/2013 Affaire : Monsieur AMOS DJORO ERNEST (Conseils : SCPA ADOU & BAGUI, Avocats à la cour) Contre Monsieur NAKLE Georges Arrêt N° 051/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°048/2013/PC du 24/04/2013 Affaire : 1- Tropical Rubber Côte d’Ivoire dite TRCI SA 2-Monsieur Joseph Désiré BILEY 3-La société GMG INVESTMENT PRIVATE COMPANY dite P.T.E…
