ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°012/2012/PC du 14/02/2012 Affaire:BICICI S.A. (Conseil : SCPA DOGUE, ABBE-YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre NDIAYE BASSIROU et 5 autres (Conseil : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 253/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTIONS (Conseils : Maîtres Claude COELHO et Simone DUPRE, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°252/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTION SARL (Conseils : Cabinet TSATY-BOUNGOU & Jasmine MALEKAT, Avocats à la Cour) Contre Société MAISONS SANS FRONTIERES…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 077/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des Chantiers et Ateliers (GNCAC) (Conseil : Maître Reine Angèle BIGEMI, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 040/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société MAISONS SANS FRONTIERES SARL (Conseils : Maîtres G. PENA-PITRA et B. BAKOUA BATANGOUNA, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 039/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : ALIEU BADARA MOHAMED CONTEH (Conseil : Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour) Contre 1) La Société VODACOM International…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 034/2016/PC du 11/02/2016 Affaire : CLASS-TOSSOU Tinos (Conseils : Maître TCHAOU TCHEKPI et la SCPA BILE-AKA, BRIZOU-BI & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 023/2016/PC du 26/01/2016 Affaire : Etablissements BASSIROU ORI (Conseil : Maître DEUGOUE Raphael, Avocat à la Cour) Contre Société Cameroon Motors Industries (CAMI S.A.)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 022/2016/PC du 25/01/2016 Affaire : Société CHANAS Assurances (Conseil : Maître Jean Paul SINGHA, Avocat à la Cour) Contre Louis LAUGHIER Dame Jacqueline CASALEGNO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 020/2016/PC du 21/01/2016 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun (SHC) (Conseil : Maitre Bruno Martin MENGUE, Avocat à la Cour) Contre Société AFRILAND FIRST…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 016/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1) SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU Rosandry NGOUNOU Née NGAMGO (Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 015/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. Société RESOCOM SARL 2. NOUTCHOGOUIN FOTSO Yolande Béatrice 3. Succession NOUTCHOGOUIN FOTSO Jean Roger (Conseil : Maître Mireille…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 010/2016/PC du 15/01/2016 Affaire : Sieur MBO BOPESAME Albert (Conseils : Maîtres Jean Pierre BANGUNI Inzunu, Crispin MBUANGI, Prince NDAKA et M’VUBU Antoine, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 275/2016/PC du 28/12/2016 Affaire : MAMADI KOULIBALY et OUMAR KOULIBALY (Conseils : Maîtres Joachim GBILIMOU & Ibrahima Kalil KEITA, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 210/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : Monsieur Mor DIOP (Conseil : Maître Cheikh Tidiane MBODJ, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Michel CORFEC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°147/2015/PC du 25/08/2015 Affaire : Monsieur OUAFO (Conseil : Maître TENWE Eugène, Avocat à la Cour) Contre AFRILAND FIRST BANK (Conseil : Maître JUJU KUOH…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N°138/2015/PC du 13/08/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM dite CIT (Conseil : Maître Mireille Lolo, Avocat à la Cour) Contre Société Ouest Standard Télématique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 076/2015/PC du 04/05/2015 Affaire : Société Anonyme des Brasseries du Cameroun dite SABC SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 200/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : Société de Service, de Construction et de Génie Civil SARL (SCGC) (Conseils : Cabinet AKUMBU M’OLUNA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 195/2014/PC du 17/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 187/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée SA (Conseils : Cabinet BAO et Fils, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Lamine SOUARE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 175/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : Sucrière d’Afrique-Gabon (SUCAF-GABON) SA (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés et Cabinet NDONG-MEVIANE, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Requêtes : N° 100/2013/PC du 23/08/2013 N° 057/2017/PC du 27/03/2017 Affaire : Société Inter Africaine de Distribution dite IAD (Conseils : Cabinet SEYE et SCP YATTARA-SANGARE, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 062/2017/PC du 10 Avril 2017 Affaire : Union Provinciale des Producteurs Semenciers du Bazèga (Conseil : Maître Y. Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 258/2016/PC du 23/11/2016 Affaire : Etienne TIAKO, (Conseil : Maître Marcel Sébastien EYIDI NGOMBA, Avocat à la Cour), Contre Maitre WOAPPI Sadrack, (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 256/2016/PC du 22/11/2016 Affaire : Société UBA BENIN (Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour) Contre Dame Edmonde Doris ALAPINI (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 254/2016/PC du 18/11/2016 Affaire : – Société de Transport et Commerce Général (STCG) – Monsieur MBELA NSAME Patrice (Conseil : Maître BEBEY EJANGUE Félix,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 223/2016/PC du 19/10/2016 Affaire : OMAÏS JAWAD (Conseil : Maître KOUAME NGUESSAN Emile, Avocat à la Cour) contre Entreprise DOSSOU Monsieur VIDJANAGNI DOSSOU Antoine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 041/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société Maisons Sans Frontières SARL (Conseils : Maître Gilles PENA-PITRA, Avocat à la Cour) Contre Société ELCO Construction SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 013/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU Rosandry NGOUNOU Née NGAMGO (Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 156/2015/PC du 07/09/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA S.A.) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015 Affaire : Aéroports du Congo (AERCO) (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société DUTY FREE SHOP ALIMA S.A…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 150/2015/PC du 26/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA SA) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 096/2015/PC du 05/06/2015 Affaire : 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD ZAMA GERALD NJI NGUM LYDIA TCHEZAMA NSU PETER FORTIBUI (Conseil : Maître Robert NSO FON,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 186/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : KODJO Bilé Jean Claude, (Conseil : Maîtres Ibrahima NIANG et Francis Kouamé KOFFI, Avocats à la Cour), Contre Port…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 035/2017/PC du 20/02/2017 Affaire : Madame Pascaline Mferri BONGO ODIMBA (Conseil : Maître Pascal AGNAMA EBOUMI, Avocat à la cour) Contre Société Mistral Voyages…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 242/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre Entreprise Générale Mohamed,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°238/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Paule Folquet-DIALLO, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°224/2016/ PC du 19/10/2016 Affaire : Société Afriland First Bank SA (Conseils : La SCPA KOUENGOUA & NGANTIO MBATTANG Anne, Avocats à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 127/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : KOUADIO Konan (Conseil : Maître N’Guessan Yao, Avocat à la Cour) Contre Kakou Appia Aiman Christiane Laure épouse KAKOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°093/2016/PC du 27/04/2016 Affaire : Bolloré Africa Logistics Mali, ex SDV Mali SA, dite BAL Mali SA (Conseils : Cabinet GOÏT’AS SCPA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 198/2015/PC du 06/11/2015 Affaire : Orabank Mali SA (Conseil : Issaka KEITA, avocat à la cour) Contre Ecole du Progrès (Conseil : Ismaël TRAORE,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 181/2015/ PC du 12/10/2015 Affaire : Société Standard Chartered Bank (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour) Contre ONOBIONO James TOBBO EYOUM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°130/2015/PC du 03/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (Conseils : Maître Roger TSASA TSANGU, MBUITI NSUELA, NTOTO NTOTO, MAVAMBU MBENZA et MASIALA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°128/2015/PC du 30/07/2015 Affaire : Minoterie de l’Ouest Cameroun, dite MINOCAM SARL (Conseil : Maître NZEUGANG Tomas, Avocat à la Cour) Contre Société IFACO SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°104/2015/PC du 17/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite SOTRA (SCPA DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre ASCOMA-CI (SCPA BEIRA et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 019/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : – Société African Industries, dite AI SARL – Société Bois et Sciage d’Abidjan, dite BSA SARL (Maître KAMIL Tarek,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Requête aux fins de liquidation de dépens : N° 213/2016/PC du 30/09/2016 Affaire : Banque Commerciale Du Congo SA (BCDC) (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés,…
