ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 151/2015/PC du 27/08/2015 Affaire : Monsieur SAWADOGO Issaka (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 143/2015/PC du 21/08/2015 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM SARL (Conseil : Maître MASUDI KADOGO, Avocat à la Cour) Contre Les Etablissements YEMOKO LOUZAKI (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 142/2015/PC du 19/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 084/2014/PC du 12/05/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 144/2013/PC du 30/10/2013 Affaire : PIAMEU NANPIDIA Ferdinand (Conseil : Maître KAMGA KAKE Mathurin, Avocat à la Cour) Contre KENNE Pascal Arrêt N°189/2017 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 27 juillet 2017 Recours : n° 056/2017/ PC du 22/03/ 2017 Affaire : Société Maisons Sans Frontières SARL (Conseils : Maîtres Bernardin B. BATANGOUNA et Gilles PENA-PITRA, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 248/2016/PC du 10/11/2016 Affaire : Société Industrielle de pêche de Transformation des Produits Alimentaires Froid et Climatisation Sarl dite SIPAFIE SARL (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 211/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : ZASSINO FITALSIGUEL Paul (Conseil : Maître ALLATAN N’DORDJI, Avocat à la Cour) Contre Société Griffiths Energy Chad Ltd (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 Affaire : Société DJOLIBA A.O. SARL (Conseils : Maîtres Boubacar KOÏTA et Associés, Avocats à la Cour) Contre – Société Comptoir…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 166/2015/PC du 17/09/2015 Affaire : Compagnie Africaine des Produits Alimentaires en Côte D’Ivoire dite CAPRACI (Conseil : Maître Michel KOKRA, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 160/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société SAMAG-SA (Conseils : SCPA Jurisfortis, Avocats à la Cour) Contre Société GRAFICA Ivoire Sarl Arrêt N° 183/2017 du 27…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 161/2015/PC du 11/09/2015 Affaire : Société SAM-E. Citadelle Voyages (Conseil : Maître Yaubaud AKA Noël, Avocat à la Cour) Contre Monsieur OUATTARA Amadou Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 160/2015/PC du 10/09/2015 Affaire : Abdoulaye DIALLO (Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN et Associés, Avocats à la Cour) Contre Sieur LALLE BI YA Jacques (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 131/2015/PC du 04/08/2015 Affaire : – Société Delta Rich Development (DRD) -Monsieur Ousmane N. ADAMOU (Conseils : Maîtres Ali SIRFI MAÏGA et Ismaril TAMBO…
AORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 113/2014/PC du 27/06/2014 Affaire : JACQUET Simone épouse KAKOU KASSI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associes, Avocats à la cour) Contre SCI DANKRO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 153/2014/PC du 12/09/2014 Affaire : DAMES MOHAMED ABDALLAH DOURA & MOERENHOUT Eliane (Conseil : Maître Pierre NKENDELE, Avocat à la Cour) contre Jean-Luc MOERENHOUT…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 049/2017 PC du 17/03/2017 Affaire : Société de Commerce et de Distribution de Produits Alimentaires Congelés en sigle CODIPAC (Conseil : Maître YAO Emmanuel,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 271/2016/PC du 21/12/2016 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save the Children International (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N°267/2016/ PC du 06/12/2016 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvois : N° 208/2016/PC du 23/09/2016 N° 209/2016/PC du 27/09/2016 Affaire : Relation Main d’œuvre dite RMO sous traitance (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 091/2016/PC du 25/04/2016 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Tchad (BSIC-TCHAD) (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 076/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : ECOBANK TCHAD (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre TCHANA PELGUEM (Conseil : Maître SANGNODJI Christophe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 002/2016/PC du 05/01/2016 Affaire : SANI AL HADJ OUSMANE (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre Société Générale Tchad (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 001/2016/PC du 05/01/2016 Affaire : SANI AL HADJ OUSMANE (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour) Contre Société Générale Tchad (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 069/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : Société BAYSWATER CONSTRUCTING AND MINING BURKINA SARL dite BCM (Conseil : Maître Badian HAGGE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 062/2015/PC du 17/04/2015 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save Children International (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N° 180/2014/PC du 24/10/2014 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA DITABA (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour) Contre Save Children International (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N°153/2013/PC du 11/12/2013 Affaire : Société GEODIS PROJECTS CAMEROON (G.P CAM) S.A Anciennement dénommée TCHAD CAMEROUN LOGISTIQUE (TCL) S.A (Conseil : Maître Josette KADJI, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : N°084/2013/PC du 20/06/2013 Affaire : Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI) (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Maître DIARRASSOUBA Mamadou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 241/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC SA) (Conseil : Maître Anne Yolande NGO MINYOGOG, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 107/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA) (Conseils : SCPA DOGUE ABBE YAO & Associes, Avocats à la Cour) Contre Port…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi: n° 075/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : – M. KALOT Ahmed – Madame Maha DANDACHE épouse KALOT (Conseil : Maître YORO Aristide Guy Roland, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2013 Pourvoi : n° 123/2015/PC du 22/07/2015 Affaire : Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) (Conseil : Maître Ndèye Ngalla ADJOUSSOU-THIAM, Avocate à la Cour) contre Société Tropical Bois (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 195/2015/PC du 03/11/2015 Affaire : Madame Ana Paula TRINDADE (Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la cour) contre Monsieur Antonio José Santos MARTINS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 172/2015/ PC du 28/09/2015 Affaire : Monsieur NIANGADO Oumar Aboubacar (Conseil : Cabinet AMERITUS, Avocat à la Cour) Contre Société AFRAM Liquidation (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2013 Pourvoi : n° 036/2015/ PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur MIBE Célestin Jean Pierre (Conseil : Maître Séverin PENGUEN, Avocat à la Cour) Contre Monsieur NGOKSEU Richard…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 006/2014/PC du 14/01/2014 Affaire : – Alieu Badara Mohamed CONTEH Société Congolese Wireless Network, dite CWN SPRL (Maître Lukombe NGHENDA, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 026/2013/ PC du 08/03/2013 Affaire : Société CELTEL CONGO SARL (Conseil : Maître MWANZA MBIYA TSHIPEPELA, Avocat à la Cour) Contre Entreprise SENTRAD GROUP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 29 juin 2017 Pourvois : n° 007/2017/PC du 12/01/2017 n° 008/2017/PC du 12/01/2017 n° 009/2017/PC du 12/01/2017 Affaires : 1- Société la Savonnerie Camerounaise (Conseil : Maître WATET N. Mireille,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 202/2016/PC du 15/09/2016 Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal (Conseil : SCPA Mame ADAMA GUEYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 091/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : Bank Of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre CATRANS SCI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 083/2015/PC du 18/05/2015 Affaire : WANMO Martin (Conseil : Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat à la Cour) Contre NGUESSI Jean Pierre (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 074/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : – FAYAD Nadim – SKAF Moustapha (Conseil : Maître Francis NKEA NDZIGUE, Avocat à la Cour) Contre DAHER Mohamed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 194/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : Société SICACOM SARL et deux autres (Conseil : Maître MUTOMBO MBIYA, Avocat à la cour) Contre Société Good Food…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 173/2014/PC du 13/10/2014 Affaire : – Société ISA TULU SARL Issiaka Adama FOMBA (Conseil : Ousmane NANOUROU TRAORE, Avocat à la cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 163/2014/PC du 30/09/2014 Affaire : Mademoiselle LAUVERGNE Sabine (Maître Charles KIGNIMA, Avocat à la Cour) contre SCI Indivision Lecoeur (Maître DIALLO Mamadou, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 073/2014/PC du 17/04/2014 Affaire : Conférence Episcopale Centrafricaine (C.E.C.A) (Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour) Contre Consorts MANA Yves…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Recours : n° 005/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : – Monsieur DAGHER Roland Habib Monsieur DAGHER Roland Bechara (Conseils : Cabinet ORE et Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 155/2016/PC du 21/07/2016 Affaire : – Mamadou DOUKOURE – Société New Market Sarl (Conseil : Maître Célestin M’FOUTOU, Avocat à la Cour) Contre Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°067/2015/PC du 24/04/2015 Affaire : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Article 2 (Conseil : Maître Jean-Louis…
