ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°127/2014/PC du 22/07/2014 Affaire : Madame MARTINEZ Y. ROYO VANESSA Loli (Conseil : Maître SANGARE Minata, Avocat à la Cour) Contre Monsieur MARTINEZ ROYO Jorge…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°109/2014/PC du 18/06/2014 Affaire : Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire, en abrégé CDCI (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°133/2013/PC du 17/10/2013 Affaire : – Monsieur Jean Paul SOPPO PRISO – Société Civile Immobilière du Club HIPPIQUE (Conseil : Maître EDOU Emmanuel, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi: n° 231/2016/PC du 25/10/2016 Affaire : FEDERALE D’ASSURANCES Côte D’Ivoire dite FEDAS-CI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, avocats à la Cour) contre Administration…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi: n° 114/2015/PC du 08/07/2015 Affaire : Compagnie Minière du Mont KLAHOYO (Conseil : Maître COMA Aminata, avocat à la cour) contre Monsieur TOURE Ben Stewart (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 049/2015/PC du 03/04/2015 Affaire : Alieu Badara Mohamed CONTEH (Conseil : Maître LUKOMBE NGHENDA, avocat à la Cour) contre Société Congolese Wireless Network, dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 046/2015/PC du 27/03/2015 Affaire : Société Mc CROFT TOBACCO Côte d’Ivoire (Conseil : Maître TIABOU Issa, avocat à la Cour) Contre VREMEN Serge Yvon…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 026/2015/PC du 11/02/2015 Affaire : Ali SABBAH (Conseil : Maître ALIMAN John, avocat à la Cour) Contre ADIAFFI Olivier Arnaud ARRET N° 135/2017 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 016/2015/PC du 29/01/2015 Affaire : Société Ivoirienne de Banque dite SIB (Conseil : Maître SONTE Emile Narcisse Diomandé, avocat à la cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°097/2015/PC du 09/06/2015 Affaire : Monsieur Berge NANIKIAN (Conseil : Maître Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Avocat à la Cour) Contre Monsieur William DAMSEAUX Monsieur PAOLO LEITAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°081/2015/PC du 12/05/2015 Affaire : 1- Sarl Nianing Automobiles 2- Monsieur Jean Charles Pierre Lucien Georges FERRARI 3- Madame Dominique Claudine Durlin FERRARI (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°072/2015/PC du 29/04/2015 Affaire : 1- Société Armement Safmarine Container lines NV 2- Société Maersk Line Agency Cameroun SA (Conseil : Maître Irénée Célestine NTAMACK…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 028/2014/PC du 26/02/2014 Affaire : Dame Aza Ngu OTAY (Conseil : Maître TWENGEMBO, Avocat à la Cour) Contre Société Ecobank Cameroun SA (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 009/2014/PC du 21/01/2014 Affaire : Companhia Portuguesa Radio Marconi dite « PT COMUNICAÇÕES » SA (Conseils : SCPA N’GOAN, ASMAN & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 065/2015/PC du 22 avril 2015 Affaire : Société Relation Main d’Œuvre dite RMO (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître MINKO MI NDONG Tony Serge, Avocat à la Cour) Contre OZOUAKI Francis Léonce Aimé (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 044/2015/PC du 24/03/2015 Affaire : Société VIVO ENERGY-COTE D’IVOIRE (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 199/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : COREA Thierno (Conseil : Maître DIARASSOUBA M. Lamine, Avocat à la Cour) contre N’DIAYE Patrick Blondin Derneville (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 065/2015/PC du 22 avril 2015 Affaire : Société Relation Main d’Œuvre dite RMO (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 064/2015/PC du 22/04/2015 Affaire : Société Bluesky Airlines SAS (Conseils : Maîtres BANGUNI Inzunu Jean pierre, MBUANGI Crispin et NDAKA KALUNGA Prince, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi :055/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire Télécom (Conseil : Maître Mireille LOLO, Avocat à la Cour) Contre Société Intel Afrique Arrêt N°124/2017 du 18…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°192/2014/PC du 13/11/2014 Affaire : Crédit Communautaire d’Afrique S.A en abrégé « CCA » (Conseil : Maître MBAMY Gérard, Avocat à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 151/2014/PC du 03/09/2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne de Manutention Acconnage Consignation dite CIMACO SHIPPING, SARL (Conseils : SCPA NANA-BLEDE & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°001/2014/PC du 02/01/2014 Affaire : 1) La société ARTE’ LETTRES Sarl Monsieur BONI Boni Stéphane Séka Madame GNONSOA Inès Raïssa (Conseil : Maître ASSAMOI Alain,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°155/2013/PC du 19/12/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire (Conseil : Paule Folquet-Diallo, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 245/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société Rougier Pharma Afrique SA (Conseil : Maître N’ZI Jean Claude, avocat à la Cour) Contre Banque Ouest Africaine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 232/2016/PC du 26/10/2016 Affaire : Monsieur ESHUN CLEOPAS NATCHIA (Conseils : SCPA MAR BONNY-ALLEY & Associés, avocats à la Cour) Contre Société Civile Immobilière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 124/2015/PC du 24/07/2015 Affaire : Monsieur SAFE ZORKOT (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, avocats à la Cour) Contre Monsieur DOUHOHOU ANICET (Conseil : Maître YAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Recours : n° 108/2015/PC du 24/06/2015 Affaire : Société West African Investment (WAIC-SA) (Conseils : SCPA CAMARA-TRAORE, avocats à la Cour) Contre Banque de l’Habitat du Mali…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 051/2015/PC du 08/04/2015 Affaire : Monsieur GUETAT Ehouman Noël (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, avocats à la Cour) Contre Madame GUETAT Eugénie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 048/2015/PC du 30/03/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM SA (Conseil : Maître COULIBALY Tiémogo, avocat à la cour) Contre Monsieur BANCOULI CYRILLE EPHREM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 068/2014/PC du 10 avril 2014 Affaire: – Roger TSHIABA MBANGAMA Augustin MBAGAMA KABUNDI (Conseil : Maître José ILUNGA KAPANDA, avocat à la Cour) contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 120/2013/PC du 26/09/2013 Affaire : Samir FIRZLI (Maître OUATTARA Adama, Avocat à la Cour) contre MAY FEGHALI épouse DAGHER DAGHER Roland BECHARA dit DAGHER…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : N°051/2016/PC du 03/03/2016 Affaire : National Financial Credit Bank SA (NFC) (Conseils : S.C.P ETAH NAN ET C°,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : N° 119/2015/PC du 16/07/2015 Affaire : Etat du Mali (Conseils : Maîtres Georges ARAMA et François MEYER, Avocats à la Cour) Contre Société Groupe TOMOTA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Recours : N°035/2015/PC du 04/03/2015 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion (SICG Mali) (Conseils : Maîtres J.C TCHIKAYA, L.A. BAGUY et M.H. DICKO, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 219/2016/PC du 11/10/016 Affaire : Société Pyramide House Sarl (Maître KPAKOTE TETE Ehimomo, Avocat à la Cour) Contre Société Equinox Fitness & SPA Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 207/2016/PC du 22/09/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des Chantiers et Ateliers du Congo dite GNCAC (Conseil : Maître Sylvie Nicole MOUYECKET-NGANA, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième Chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 102/2015/PC du 15/06/2015 Affaire : Maître YOSSA née DJOMAKOUA Eveline Thérèse (Conseil : Maitre WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour) Contre Sieur Jean Jacques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°099/2015/PC du 10/06/2015 Affaire : Société Africa Sourcing Cameroun Limited SARL (Conseil : Maître ELOUNDOU ELOUNDOU Albert, Avocat à la Cour) Contre Etablissements Louis &…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 093/2015/PC du 03/06/2015 Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseil : SCPA LEXWAYS, Avocats à la Cour) Contre Société ALLIANZ-Côte d’Ivoire Bolloré Africa Logistics…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 089/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : BAH Abdoulaye (Conseil : Maître COULIBALY Tiémogo, Avocat à la Cour) Contre Société Central Park (Conseils : La SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 087/2015/PC du 26/05/2015 Affaire : Communauté Urbaine de Douala (Conseils : le Cabinet NDOKY DIKOUME, Avocats à la Cour) Contre FEUDJIO Belmondo Arrêt N°…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 078/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : AXA Assurances Côte d’Ivoire SA (Conseils : La SCPA SORO, BAKO et Associés, Avocats à la Cour) Contre La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°075/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : Société Civile Immobilière SAVING (Conseil : Maître FOJOU Pierre Robert et la SCPA KABA & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 219/2014/PC du 12/12/2014 Affaire : Hamet NDIAYE, (Conseil : Maître Jean Paul MOUSSA VEKETO, Avocat à la Cour) Contre La Succession MOLA SAKO (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 197/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA (Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre Société CASTOR BATISSEUR Monsieur ACHINDATI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître MINKO MI NDONG Tony Serge, Avocat à la Cour) Contre OZOUAKI Francis Léonce Aimé (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°170/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : ONYEAGBA FIDELIS (Conseil : Maître Laurent MOUKAM, Avocat à la Cour) Contre SALI Moussa (Conseils : SCPA BAOMBE-DJOUBAIROU, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 168/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : Société APM Terminals Côte d’Ivoire dite APMT-CI (Conseil : Maître Cheick DIOP, Avocat à la Cour) Contre Société de…
