ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 166/2014/PC du 1er /10/2014 Affaire : La Société HOTEL EDA OBA SA (Conseil : Maître Jil Benoit Kossi AFANGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°159/2014/PC du 22/09/20145 Affaire : Société ENI-Congo SA (Conseil : Maître André Placide ZOLA, Avocat à la Cour) Contre Etablissements MIC-Vidéo Arrêt N° 093/2017 du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°140/2014/PC du 11/08/2014 Affaire : LABI BENIE Affia Angelle (Conseils : SCPA BEDI & GNIMAVO et Cabinet BENE K. Lambert, Avocats à la Cour) Contre…
AORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvois : n° 138/2014/PC du 08/08/2014 n° 110/2015/PC du 30/06/2015 Affaire : Société Rockstone Gold (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 114/2014/PC du 01/07/2014 Affaire : Maître Doudou NDOYE Contre Monsieur Pape Mactar SARR (Conseils : Maitre Guedel NDIAYE & Associés et Maître Coumba Sèye…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 081/2014/PC du 06/05/2014 Affaire : La Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associes, Avocats à la Cour) Contre La Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvois : n° 099/2013 du 21/08/2013 n° 052/2014 du 24/03/2014 Affaires : Daouda DIAGNE (Conseil : Maître Yaré FALL & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 066/2015/PC du 23/04/2015 Affaire : SOCIETE QUARTZ REGIE (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour) Contre Madame TAGLIANTE SARACINO Janine Arrêt…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi: N°063/2015/PC du 21/04/2015 Affaire : Société MTN Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société ORICEL SA dite Green-CI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N° 057/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) (Conseil : Maître Jean Pierre THOMO, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°056/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Monsieur GBETIBOUO Jean Augustin (Conseils : SCPA KOSSOUGRO SERY Emile Christophe, Avocats à la Cour) Contre BIAO-CI devenue NSIA Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N°107/2014/PC du 13/06/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Distribution…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N° 147/2014/PC du 22/08/2014 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Côte d’Ivoire dite BSIC-CI (Conseils : SCPA CLK, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——————– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N°031/2014/PC du 28/02/2017 Affaire : Pierre AZAR (Conseils : BRYSLA et FOUMASSA KEITA, Hamidou KONE, Bassalifou SYLLA et Salif Moussa COULIBALY, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi :n°029/2009/PC du 26/03/2009 Affaire : Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF (Conseil : Maître ZOGBELEMOU Togba, Avocat à la Cour) Contre Banque Islamique de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 174/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : SCP HASSAN HACHEM et FILS (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et associés, avocats à la Cour) Contre -Souleymane SOW…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 235/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Société SOHACO-PHARMA SARL (Conseil : Maître Zézé KALIVOGUI, avocat à la Cour) contre Société PHILCO-PHARMA (Conseil : Maître Alpha Ibrahima…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 040/2015/PC du 12/03/2015 Affaire : Société Bank of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, avocat à la Cour) contre Société Torréfaction…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 038/2015/PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine (Conseil : Maître Albert BIKALOU, Avocat à la Cour) Contre Union Gabonaise de Banque (UGB)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 091/2014/PC du 20/05/2014 Affaire : – AGENCE INDEPENDANCE IMMOBILIERE – Marcel MAL (Conseils : Maîtres Sadel NDIAYE et Pape Seyni MBODJ, avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 080/2014/PC du 05/05/2014 Affaire : SOCIETE AFRILAND FIRST BANK Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre SOCIETE VIVO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi: n° 072/2014/PC du 16/04/2014 Affaire : SOCIETE BOUYGUES BATIMENT GUINEE EQUATORIAL (Conseil : Maître Pierre M. N’THEPE, avocat à la Cour) Contre Banque Internationale du Cameroun…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 005/2014/PC du 09/01/2014 Affaire : Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour) Contre Société Nationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 136/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société MAERSK Côte d’Ivoire (Conseils : Cabinet d’avocats Cheick DIOP, avocats à la Cour) Contre Société COLINA SA Côte…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 080/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société Libyan Arab Foreign Investment Company-Mali, dite LAFICO-Mali SA, devenue Libyan African Investment Company- Mali, en abrégé LAICO-Mali SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 164/2012/PC du 27/11/2012 Affaire : Société Internationale Consulting Group de côte d’ivoire (ICG-CI) (Conseils : SCPA JURISFORTIS, avocats à la Cour) Contre Société Générale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 054/2011/PC du 22/06/2011 Affaire : John MICHAEL (Conseil : Maître KATINAN K. Arsène, Avocat à la Cour) contre Société HINO MOTORS (Conseil : Maître François…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 060/2015/PC du 14/04/2015 Affaire : Madame KOUASSI YAO Yolande née KOUAME (Conseil : Maître GOBA Olga, Avocat à la Cour) Contre Monsieur OULI Samuel…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 155/2014/PC du 15/09/2014 Affaire : DIAKITE Mamadou Lamine (Conseil : Maître YAPI KOTCHI Pascal, Avocat à la Cour) Contre Banque Of Africa Côte d’Ivoire dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°146/2014/PC du 20/08/2014 Affaire : – BAMBA Kanvaly FADIGA Fatoumata épouse BAMBA (Conseil : Maître GOBA Olga, Avocat à la Cour) Contre Mamadi KAMISSOKO (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N°143/2014/PC du 14/08/2014 Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite SNR (Conseils : SCP d’Avocats GUEDEL NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Richard…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 141/2014/PC du 13/08/2014 Affaire : Société HYDROCHEM ex YARA WEST AFRICA (Conseil : Maître OBENG Kofi Fian, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Tiemoko…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°089/2014/PC du 19/05/2014 Affaire : Société Camerounaise d’Opérations Maritimes dite SOCOMAR S.A (Conseil : Maître Sandrine SOPPO, Avocat à la Cour) Contre Société Express Transport KHALIFA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n°123/2013/PC du 30/09/2013 Affaire : Société Tractafric Motors Côte d’Ivoire dite TMCI (Conseils : SCPA JURISFORTIS, Avocats à la Cour) Contre Madame Bakouka Chéraldine épouse GOTTA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : 022/2013/PC du 20/02/2013 Affaire : Entreprise de Nettoyage Industriel dite LAV-NET Sarl (Conseil : Maître Pierre DJEDJRHO LASME, Avocat à la Cour) Contre Centre d’Etudes de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°012/2013/PC du 28/01/2013 Affaire : Hôtel le Méridien RE-NDAMA (Conseil : Paulette OYANE-ONDO, Avocat à la Cour) Contre Garantie Voyage Gabon Arrêt N°057/2017 du 30…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 112/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Bureau du Vérificateur Général (Conseils : SCPA JURIFIS CONSULT, Avocats à la Cour) Contre Mohamed Fadel DICKO (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 068/2007/PC du 08/08/2007 Affaire : Société Africaine de Crédit Autonome dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n°165/2016/PC du 12/08/2016 Affaire : La Société Civile Immobilière CHOUCAIR FRERES, (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associes, Avocats à la Cour) Contre La Société Générale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : N° 003/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : – TIEMOKO KOFFI – Alain GUILLEMAIN (Conseil : Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Société YARA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : 002/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : 1- KAMO GAMO Ruben 2- Minoterie de l’Ouest Cameroun (MINOCAM Sarl) (Conseil : Maître Tomas NZEUGANG, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 202/2014/PC du 26/11/2014 Affaire : – Société Immobilière dite SCI GYAM Société de Promotion Immobilière dite SOPIM (Conseil : Maître Achille KONAN, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 201/2014/PC du 25/11/2014 Affaire : Madame D.H. EKOLLO PRISO AGGAR épouse NGAKO dit PIWELE, (Conseils : – SCPA PARIS-VILLAGE et Maître BEBEY EJANGUE Félix,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 199/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : COREA Thierno (Conseil : Maître DIARASSOUBA M. Lamine, Avocat à la Cour) contre N’DIAYE Patrick Blondin Derneville (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 193/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : ALLALI Jean Pacôme (Conseil : Maitre YAO KOFFI, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale de l’Afrique Occidentale (BIAO-CI)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 185/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : SCI IMMO-LYS (Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour) Contre Entreprise Akissi Construction (EAC) (Maître AKRE KOUSSOH Gisèle, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n°181/2014/PC du 24/10/2014 Affaire : Dame MANGADJI Rachidatou épouse BAKARY (Conseils : SCPA ITCHOLA & AGBANRIN, Avocats à la Cour) Contre ANGOUE Hassan TOMO Ernest…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvois : n° 178/2014/PC du 21/10/2014 n° 183/2014/PC du 27/10/2014 Affaires : 1/ Société Cameroon Oil Transportation Company dite COTCO (Conseil : Maître Marie Andrée NGWET, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 176/2014/PC du 16/10/2014 Affaire : Monsieur OMVA ZUE Joseph (Conseil : Maître ASSOUMOU AVOMO ASSA Naomie, Avocat à la Cour) contre La Succession HOUNDY…
