ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 161/2014/PC du 29/09/2014 Affaire : Ayants droits de feu DRAMERA Mamadou (Conseil : Maître Guillaume ZEBE, Avocat à la Cour) Contre Société Générale de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 102/2014/PC du 04/06/2014 Affaire : Société REGIA Sarl et Monsieur ANONGBA Guillaume (Conseils : SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) Contre Banque Nationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 030/2014 du 26/02/2014 Affaire : MASSUR (Conseil : Maître N’GUETTA Gérard, Avocat à la Cour) Contre NSIA (Conseil : Maître N’CHO Katchiré, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 131/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS (Conseils : Maître Jean Luc D. VARLET, SCPA KONAN-KAKOU LOAN & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 107/2007/PC du 27/11/2007 Affaire : Société Laitière du Niger (SOLANI SA) (Conseil : Maître NIANDOU Karimou, Avocat à la cour) Contre Banque Islamique du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 132/2014/PC du 29/07/2014 Affaire : KOUASSI Yao Alexandre (Conseils : SCPA BEDI et GNIMAVO, Avocats à la Cour) contre Société ARMAJARO Côte d’Ivoire (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 078/2014/PC du 30/04/2014 Affaire : KAMO GAMO Ruben (Conseil : Maître NZEUGANG Tomas, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 074/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : 1- Maître HOUNKANRIN Koffi Cyprien 2- Maitre KONE Catherine (Conseil : Maître KONE Catherine, Avocat à la Cour) contre Madame…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 044/2014/PC du 21/03/2014 Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA (Conseil : Maître ELOUNDOU E. Albert, Avocat à la Cour) contre SOCIETE GAMMA SARL (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 160/2013/PC du 24/12/2013 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 150/2013/PC du 29/11/2013 Affaire : Compagnie des Assurances COLINA-Mali SA (Conseil : Maître Jacques CISSOUMA, Avocat à la Cour) contre Société SCAC DELMAS VIELJEUX-Mali,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 020/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, dite BOA-CI SA (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) contre Société Aminou…
————- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience publique du 02 mars 2017 Pourvoi : n° 015/2015/PC du 29/01/2015 Affaire : Société Trans-Roulements CI (Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour) Contre Société Commerce et Distribution de Produits…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 02 mars 2017 Recours : n°138/2016/PC du 01/07/2016 Affaire : Société TOGO TERMINAL SA (ex SE2M-Togo SA) (Conseil : Maître TOBLE Yawo Gagnon, Avocat à la Cour) Contre BTCI-TOGO SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 02 mars 2017 Pourvoi : n° 191/2014/PC du 10/11/2014 Affaire : – M. OMAÏS Kassim Société TRANSPORT OMAÏS KASSIM SELECTA SARL, (Conseils : Maîtres Charles TCHUENTE, Joseph DJABOU et Paul…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 02 mars 2017 Recours : n° 082/2014/PC du 07 mai 2014 Affaire : SFH & Cie SA et Autres (Conseil : Maître Emmanuel EKOBO Avocat à la Cour) Contre Etat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n° 246/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Conseil : Maître OBENG Koffi Fian, Avocat à la Cour) Contre Monsieur PERINATI GIANFRANCO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°226/2014/PC du 29/12/2014 Affaire : Monsieur Gabi KHAWAND (Conseil : Maître OUATTARA Adama, Avocat à la Cour) Contre Madame May FEGHALI (Conseils : Maitre ORE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°149/2014/PC du 25/08/2014 Affaire : Société PAPIGRAPH-CI (Conseils : La SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour) Contre Sté CODIPAC (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°039/2014/PC du 10/03/2014 Affaire : BOUVRET Guy (Conseil : Maître Paulette OYANE ONDO, Avocat à la Cour) Contre Société Synergie Négoce BTP & Autres Madame…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°161/2013/PC du 26/12/2013 Affaire : KONAN Kouakou René (Conseils : La SCPA le PARACLET, Avocats à la Cour) Contre Société STAR Auto SA (Conseils :…
