GuiLaw- logo

Code de l’Elevage et Produits Animaux

CODE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995,  J.O du 25 octobre 1995) Préambule Livre I : Dispositions Générales Livre II : Police Sanitaire Livre III : La Profession Vétérinaire Livre IV : Pharmacie Vétérinaire Livre V : Produits Animaux Livre VI : Pénalités Livre VII : Dispositions Finales PréambuleLe...

Code de l’Eau

CODE DE L’EAU (LOI L /94 /005/CTRN DU 15 FEVRIER 1994) Préambule Chapitre Premier : Dispositions Générales Chapitre II : Régime Juridique De L'eau Chapitre III: Droit D'utilisation Chapitre IV : Ordres De Priorité Chapitre V : Utilisation Des Ressources En Eau Chapitre VI : Eaux Souterraines Chapitre VII : Prévention Des Effets Nuisibles Des...

Code de la Construction et Habitat

PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE  LOI  N° L/2015/ 020/ A.N Préambule Titre II- Des Règles Fondamentales En Matière De Construction Et D’habitation Titre III : Des Operations D’amélioration De L’habitat Titre IV- Des Operations Et Actes Relatifs A La Construction Titre V : Du Logement Social Et De...