ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 096/2016/PC du 29/04/2016 Affaire : -Société HANN et Compagnie – El Hadji Boubacar HANN (Conseil : Maître Maurice Lamey KAMANO et Lamine SIDIME,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°008/2016/PC du 13/01/2016 Affaire : – POUENGUE Jean Michel – Dame POUENGUE (Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour) Contre Collectivité LOGBONGO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: N° 055/2017/PC du 22/03/2017 Affaire: Entreprise TECHNIFER GC (Conseil : Maître Almamy TRAORE, Avocat à la Cour) Contre : Société INJELEC Sarl (Conseil : Maître DIOP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 047/2017/PC du 15/03/2017 Affaire : Monsieur Kouadio Amani Contre : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………….. Audience publique du 26 avril 2018 Requêtes : N° 148/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire (CNPS-CI) (Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Première chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018 Requête : N° 147/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque (Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour) Contre : AMAN AYAYE Jean-Baptiste…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine (Conseil : Maître Roch-Joachim KOMENGUE, Avocat à la Cour) Contre : – Société SANINE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre ………….. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°136/2016/ PC du 30/06/ 2016 Affaire : Société Fabrication Ivoirienne de Mousse et Ameublement dite FIMA (Conseils : Cabinet Kignaman Soro, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ……….. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : N° 164/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société ANEDAK SARL (Conseil : Maître AMON N. Séverin, Avocat à la Cour) Contre : Société ANGKOR KASEKAM ROONGROEUG…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: n°031/2013/PC du 18 /03/ 2013 Affaire : Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière dite SICOGI (Conseil : BLAY Charles, Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 12 avril 2018 Recours n°006/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : Etat du Niger (Conseils : Maîtres Gabriel A. DOSSOU, Illo ISSOUFOU et la SELARL GRAMOND-KERVERSAU, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 152/2017/PC du 27/09/2017 Affaire : Société EMPLOI SERVICE SA (Conseil : Maître Essaï BISSECK, Avocat à la Cour) Contre : Thomas RIMBALE (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: n° 144/2017/PC du 04/09/2017 Affaire : 1) Ranti Elisabeth DOSSOU 2) Cahwi Carine OROUNLA 3) Remi Laetitia OROUNLA 4) Togni Monikè ADJINDA (Conseil : Maître Victorien…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 112/2017/PC du 14/07/2017 Affaire : 1. Société Holding SAVANA Sénégal 2. Société Hôtel Investissements (Conseils : Maîtres Boubacar WADE, Boubacar KOITA et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 067/2017/PC du 10/04/2017 Affaire : Société MATE ALU Sarl (Conseil : Maître Karim SOULEY, Avocat à la Cour) Contre : Société SMART ELECTRONICS Sarl (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 113/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Société SOMEF-CI (Conseil : Maîtres DAKO et GUEU, Avocats à la Cour) Contre : Société NESTLE Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre ………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 108/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Gaz du Cameroun (Conseil : Maître BISSECK Essai, Avocat à la Cour) Contre : Société Mobilia La Galerie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 100/2016/PC du 13/05/2016 Affaire: Orabank Burkina S.A. (Conseil : SCPA SAGNON-ZAGRE et Maître M. SAMASSI, Avocats à la Cour) Contre : Société Samuel Travaux…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 038/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : Société Congolese Wireless Network dite CWN (Conseil : Maîtres LUKOMBE NGHENDA et SAÏDOU AGBANTOU, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ……………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 163/2015/PC du 14/09/2015 Affaire: Bank of Africa – Mali (Conseil : Maîtres KHADIDIA TRAORE et GUEDEL NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre ……………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 153/2015/PC du 01/09/2015 Affaire : – Martial DUPARC – Fatoume HOUBALLAH épouse DUPARC (Conseil : SCPA Moïse BAZIE, KOYO et ASSA-AKOH, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre …………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: n°156/2014/PC du 22/09/2014 n°165/2014/PC du 01/10/2014 Affaire : Monsieur Aimable MPORE (Conseils : Maîtres Hermann SOIGNET-EKOMO et BOA Olivier Thierry, Avocats à la Cour) Contre :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N° 104/2017/PC du 28/06/2017 Affaire: Banque Populaire Maroco-Guinéenne dite BPMG (Conseil : Maître Hamidou BARRY, Avocat à la Cour) Contre Maître Laye SANO (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience Publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 269/2016/PC du 20/12/2016 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI (Conseils : Cabinet d’Avocats KONDE & Associés, Avocats à la Cour) Contre : – Compagnie des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°274/2016/PC du 27/12/2016 Affaire : Société Agroboss International S.A (Conseil : Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ………………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°265/2016/PC du 30/11/2016 Affaire : Dame Maïmouna Abdoulaye (Conseil : Maître NIANDOU Karimoun, Avocat à la Cour) Contre : Agence Nationale pour l’Organisation du Pèlerinage…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Première chambre ……….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 090/2016/PC du 19/04/2016 Affaire : Royal Air Maroc (Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour) Contre : DOSSOU-LIHOUE Claude (Conseils : SCP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 071/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : Société Comptoir Papetier du Sénégal SA (COPASEN) (Conseils : SCPA François SARR & Associés, Avocats à la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 069/2016/ PC du 21/03/2016 Affaire : Société Maersk Côte d’Ivoire (Conseils : CD & Associés, Avocats à la Cour) Contre – Société E.D….
Le Ministre Guinéen de la Justice, Garde des Sceaux a annoncé dans une Lettre Circulaire du 12 Avril 2019 que le Tribunal de Commerce de Conakry sera fonctionnel à compter du 29 Avril 2019 à 8h du matin. Par conséquent, les litiges d’ordre commercial dans la zone spéciale de Conakry devront désormais être portés devant…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Première chambre ………………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°146/2015/PC du 25/08/2015 Affaire: Société d’Importation de Pièces Automobiles SIPA, société en liquidation, dite SIPA Liquidation (Conseil : Maître ALLA Yao Affeli Gaston Avocat…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………….. Audiance publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N°109/2015/PC du 30/06/2015 Affaire : Faman Toure (Conseil : Maître COULIBALY SOUNGALO, Avocat à la Cour) Contre Soro Brahima Coulibaly Mamadou Coulibaly Aly Dosso Amara…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre …………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°142/2014/PC du 13/08/2014 Affaire: Monsieur MIAN Gaston (Conseils : SCPA TOURE & PONGATHIE, Avocats à la Cour) Contre Société SOFI (SOFICI-FINANCES) (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n°111/2013/PC du 02/09/2013 Affaire : Société Dakar Résidences (Conseils : Maître Sady NDIAYE et SCPA Guedel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Avis N° 001/2019/CC du 10 janvier 2019 AFFAIRE Demande d’avis consultatif DEMANDEUR Président de la République NATURE: Constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle en son audience plénière non publique du 09 janvier 2019 à laquelle siégeaient :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Deuxième Chambre ……………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi: N°122/2017/PC du 27/07/2017 Affaire: Société PUMA Energy Distribution Bénin SA (Conseils : SCPA POGNON ET DETCHENOU, Avocats à la Cour) Contre Koundo VLAVO (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………….. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°087/2017/ PC du 24/05/ 2017 Affaire : La Société BIA Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 079/2017/PC du 02/05/2017 Affaire : Ahmed KELDI (Conseils : Cabinet SAID Ibrahim, Avocats à la Cour) Contre Sitti DJAOUHARIA, épouse CHIHABBIDINE (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 041/2017/PC du 09/03/2017 Affaire : AYAMEL Moustapha (Maître Blessy D. LE PRINCE, Avocat à la Cour) Contre : Société Corlay CI, ex-Chevron-CI, ex-Texaco…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Deuxième chambre ………… Audience Publique du 15 mars 2015 Pourvoi: N° 043/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur Franck BERTHOD (Conseils : Maîtres Michel Henri KOKRA & Nathalie ZOROME, Avocats à la Cour) Contre : –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 042/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur DIBY EBROTTIE Marc (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la cour) Contre : Monsieur BECKY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°214/2015/ PC du 07/12/2015 Affaire : Société CCTR Sarl (devenue CATRC SA) (Conseil : Maître DHONGTSOP Aurélien, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°204/2015 du 13/11/2015 Affaire : Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue (Conseil : Maître Armel Thierry LIKANE, avocat à la Cour) Contre: – Société KALIMBA Sarl…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°174/2015/PC du 02/10/2015 Affaire : – Sociétés Nouvelle Scierie Serves dite NSS – Société Afro-Nordique de Promotion Industrielle dite SANPIC (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°173/2015/ PC du 30/09/2015 Affaire : Société Internationale de Plantations et de Finances de Côte d’Ivoire dite SIPEF-CI (Conseil : Maître TIABOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°088/2015/ PC du 26/05/2015 Affaire : Cabinet MCR International Sarl (Conseil : Maître Kabran APPIAH, Avocat à la Cour) Contre : Madame OUATARA née…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre ……….. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : N°157/2017/PC du 02/10/2017 Affaire : 1) Dame Ayoka Salamatou ASSANI 2) Sieur Mohamed Siaka AGNILA (Conseil : Maître Rodrigue G. GNANSOUNNOU, Avocat à…