ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………….. Audiance publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N°109/2015/PC du 30/06/2015 Affaire : Faman Toure (Conseil : Maître COULIBALY SOUNGALO, Avocat à la Cour) Contre Soro Brahima Coulibaly Mamadou Coulibaly Aly Dosso Amara…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre …………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°142/2014/PC du 13/08/2014 Affaire: Monsieur MIAN Gaston (Conseils : SCPA TOURE & PONGATHIE, Avocats à la Cour) Contre Société SOFI (SOFICI-FINANCES) (Conseils : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n°111/2013/PC du 02/09/2013 Affaire : Société Dakar Résidences (Conseils : Maître Sady NDIAYE et SCPA Guedel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour) Contre :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Avis N° 001/2019/CC du 10 janvier 2019 AFFAIRE Demande d’avis consultatif DEMANDEUR Président de la République NATURE: Constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La Cour Constitutionnelle en son audience plénière non publique du 09 janvier 2019 à laquelle siégeaient :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Deuxième Chambre ……………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi: N°122/2017/PC du 27/07/2017 Affaire: Société PUMA Energy Distribution Bénin SA (Conseils : SCPA POGNON ET DETCHENOU, Avocats à la Cour) Contre Koundo VLAVO (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………….. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°087/2017/ PC du 24/05/ 2017 Affaire : La Société BIA Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 079/2017/PC du 02/05/2017 Affaire : Ahmed KELDI (Conseils : Cabinet SAID Ibrahim, Avocats à la Cour) Contre Sitti DJAOUHARIA, épouse CHIHABBIDINE (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 041/2017/PC du 09/03/2017 Affaire : AYAMEL Moustapha (Maître Blessy D. LE PRINCE, Avocat à la Cour) Contre : Société Corlay CI, ex-Chevron-CI, ex-Texaco…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Deuxième chambre ………… Audience Publique du 15 mars 2015 Pourvoi: N° 043/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur Franck BERTHOD (Conseils : Maîtres Michel Henri KOKRA & Nathalie ZOROME, Avocats à la Cour) Contre : –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 042/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur DIBY EBROTTIE Marc (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la cour) Contre : Monsieur BECKY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°214/2015/ PC du 07/12/2015 Affaire : Société CCTR Sarl (devenue CATRC SA) (Conseil : Maître DHONGTSOP Aurélien, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°204/2015 du 13/11/2015 Affaire : Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue (Conseil : Maître Armel Thierry LIKANE, avocat à la Cour) Contre: – Société KALIMBA Sarl…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°174/2015/PC du 02/10/2015 Affaire : – Sociétés Nouvelle Scierie Serves dite NSS – Société Afro-Nordique de Promotion Industrielle dite SANPIC (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°173/2015/ PC du 30/09/2015 Affaire : Société Internationale de Plantations et de Finances de Côte d’Ivoire dite SIPEF-CI (Conseil : Maître TIABOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°088/2015/ PC du 26/05/2015 Affaire : Cabinet MCR International Sarl (Conseil : Maître Kabran APPIAH, Avocat à la Cour) Contre : Madame OUATARA née…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre ……….. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : N°157/2017/PC du 02/10/2017 Affaire : 1) Dame Ayoka Salamatou ASSANI 2) Sieur Mohamed Siaka AGNILA (Conseil : Maître Rodrigue G. GNANSOUNNOU, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre …………. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi: n°142/2017/PC du 04/09/2017 Affaire : Eshun Cleopas Natchia (Conseil : Société d’Avocats MAR-BONNY ALLAEY & Associés, Avocats à la Cour) Contre : SCI Business Center…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre …………. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n°147/2017/PC du 06/09//2017 Affaire : Société Maison de production SUK’ARTS (Conseil : La SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre …………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 028/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : Société GTA-C2A/IARDT (Conseil : Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocat à la Cour) Contre : 1. Société Afriland First Bank (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre ………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 027/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : TOURE DEURY (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre : Ali Ahmat ABACAR & Mahamat Adoum…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième chambre ………….. Audience publique du 1er mars2018 Pourvoi: n° 115/2016/PC du 06/06/2016 Affaire : Banque de l’Habitat du Sénégal (Conseil : Maître Coumba Sèye NDIAYE, Avocat à la Cour) Contre : – Pape Ouzin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre …………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n°114/2016/PC du 01/06/2016 Affaire : Société Ciments de l’Afrique (Conseil : Cabinet VANIE & Associés, Avocats à la Cour) Contre : Banque Sahélo-Saharienne pour…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Troisième chambre ………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 099/2016/PC du 11/05/2016 Affaire : Société ENGEN-GABON (Conseils : Maître TATY, Maître OBIANG et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Avocatsà la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : N° 082/2015/PC du 18/05/2015 Affaire : Société Marine Assistance et Services (M.A.S) Sarl (Conseil : Société d’Avocats JurisFortis, Avocats à la Cour), Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n° 172/2017/PC du 26/10/2017 Affaire : Société de Commerce et de Distribution de Produits Alimentaires Congelés en sigle CODIPAC (Conseils : SCPA KEBET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre …………. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi: n° 004/2017/PC du 09/01/2017 Affaire : Paul TCHUENTE (Conseil : Maître Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour) Contre Afriland first Bank SA (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE …………… Première Chambre ………… Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : N°276/2016/PC du 29/12/2016 et N° 278/2016/PC du 30/12/2016 Affaire: Société Faoura S.A (Conseils : Maître Ibrahima Gueye et la SCP FALL & KANE, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ……….. Première Chambre ………….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : N°266/2016/PC du 30/11/2016 Affaire : Monsieur Gagou Kossivi SETIWU (Conseil : Maître Ekouevi AMAZOHOUN, Avocat à la Cour) Contre Societe Ecobank Togo SA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première Chambre …………. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n° 082/2016/PC du 06/04/2016 Affaire: Société Civile Immobilière Milade et Joséphine dite SCI M&J (Conseils : SCPA Abel KASSI KOBON & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°070/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G…
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a publié le 4 mars 2019 les résultats de sa session disciplinaire qui s’est tenue du 11 au 25 février 2019 à Conakry. Au cours de cette session, 33 dossiers contre les magistrats ont été examinés et les décisions suivantes ont été prises par le CSM : Quatre (4)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 327 du 02 Décembre 2014 Affaire : Ministère Public ; Contre Ousmane C; Objet : Coups et Blessures Volontaires par accident de circulation. Décision : (voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 140 du 02 Juin 2014 Affaire : Ministère Public Contre Boubacar D; Objet : Abus de confiance portant sur 36.000.000. GNF Décision : (voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 71 du 05 Mai 2015 Affaire : Ministère Public ; Contre Moussa K ; Objet : Vol portant sur 21.777.000. GNF Partie Civile: Mr. Bandjan BERETE Décision : (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 28 du 31 Mai 2015 Affaire civile : Monsieur Lamine K Contre : Mamady S, Mariama S, Thérèse B Objet : Revendication de Propriété, portant sur un domaine agricole sis à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°068/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la Cour) Contre : Ayants droit de feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Audience Publique de 22 février 2018 Pourvoi : n° 067/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur EKOBE Ghislain Monsieur KOUMTOUZOUA Célestin Madame EKOBE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………… Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°066/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la Cour) Contre : KAMDJO MBOGNE Martial …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°065/2016/PC du 21/03/2016 Affaires : ACEP Cameroun SA (Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats à la Cour) Contre : CHE ZAMGANG Célestine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi: n° 137/2015/PC du 12/08/2015 Affaire : Madame DJIE Evelyne (Conseil : Maître Minta Daouda TRAORE, Avocat à la Cour) Contre: Monsieur NIANKOUE HABA…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 118 du 04 décembre 2013 Affaire : Souleymane T. Contre Demba S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement) AUDIENCE DU 04 DECEMBRE 2013 La cour d’Appel de Kankan, Première Chambre Civile ; A…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 82 du 3 Juillet 2013 Affaire : Sidikiba K. Contre Hamidou K. Objet : Revendication de propriété portant sur une parcelle et paiement de dommages et intérêts Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AUDIENCE DU 03 JUILLET 2013 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT …………… Arrêt NO 31 du 20 Mars 2013 Affaire civile : Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représenté par Souleymane Cécé T Objet : Revendication de propriété Portant sur la parcelle N06 du lot 540 de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 132 du 12 Novembre 2014 Affaire : Fodé D. Contre Bintou T Fatoumata K Fanta M Mamadi D Hawa D Objet : Résiliation d’un contrat de vente portant sur une partie d’une concession familiale sise à Bolibana II. Décision : (Voir dispositif…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 125 du 05 Novembre 2014 Affaire : Adama S. Contre Solo S. Objet : Requête civile contre l’arrêt N°54 du 4/06/2014, rendu par la Cour d’Appel de Kankan. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 123 du 24 septembre 2014 Affaire : Néné T, Aminata T, Et autres. Contre Mamady T. Objet : Annulation d’une vente portant sur le domicile conjugal Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 99 du 03 septembre 2014 Affaire : Kalilou K. Contre Amadou D. Objet : Revendication de propriété et cessation de trouble Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 03 SEPTEMBRE 2014…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 02 Juillet 2014 Affaire : Issa S et Monsieur Abdoul Karim S. Contre Messieurs Mamadou Yenké C et Fanta Mady C. Objet : Revendication de propriété portant sur un domaine Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) …
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 74 du 02 Juillet 2014 Affaire: Solo S. Contre : Iwa K. Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 02 JUILLET 2014 La cour d’Appel de Kankan,…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 04 JUIN 2014 La cour d’Appel…
