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Auteur/autrice : agent

VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE

Veille juridique et conformité – 7 Février 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 7 Février 2025 1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE 1.1- Certification de…

Lire la suite Veille juridique et conformité – 7 Février 2025Continuer

Uncategorized

Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex Avocats

ACTUALITES JURIDIQUES DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE Certification de la société minière CBG à la…

Lire la suite Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex AvocatsContinuer

Cour Suprême VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES GUINEE

Arrêt N°2 du 15 février 2025 Etat Guinéen c/ Sidya Touré

COUR SUPRÊME ——– CHAMBRE ADMINISTRATIVE——– ARRÊT N° 002 du 13 février 2025 AFFAIRE : État…

Lire la suite Arrêt N°2 du 15 février 2025 Etat Guinéen c/ Sidya TouréContinuer

Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minières
Actualités | ARTICLES DE DOCTRINE

Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minières

Par Djakaria Diakité Date de publication: 8 juin 2024 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un…

Lire la suite Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minièresContinuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002 Sur le…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002Continuer

JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES GUINEE

Jugement N°10 du 14 Octobre 2024

Lire la suite Jugement N°10 du 14 Octobre 2024Continuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002

Sur le pourvoi formé le 07 septembre 2001 par Maître Michel TOGUE, Avocat – Conseil…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002Continuer

Uncategorized

Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties…

Lire la suite Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en AfriqueContinuer

Décrets VF

Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET 0/2017/048/PRG/SGG  …

Lire la suite Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)Continuer

Lois VF

Loi Organique portant Modalités de Saisine, d’Intervention et de Fonctionnement du Médiateur de la République (2010)

Préambule Loi Organique L/2010/004/CNT du 20 Décembre 2010, portant modalités de saisine, d’intervention et de…

Lire la suite Loi Organique portant Modalités de Saisine, d’Intervention et de Fonctionnement du Médiateur de la République (2010)Continuer

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