Veille juridique et conformité – 7 Février 2025
ACTUALITES JURIDIQUES – 7 Février 2025 1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE 1.1- Certification de…
Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex Avocats
ACTUALITES JURIDIQUES DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE Certification de la société minière CBG à la…
Arrêt N°2 du 15 février 2025 Etat Guinéen c/ Sidya Touré
COUR SUPRÊME ——– CHAMBRE ADMINISTRATIVE——– ARRÊT N° 002 du 13 février 2025 AFFAIRE : État…
Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée : une impasse pour l’Etat et les entreprises minières
Par Djakaria Diakité Date de publication: 8 juin 2024 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002 Sur le…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002
Sur le pourvoi formé le 07 septembre 2001 par Maître Michel TOGUE, Avocat – Conseil…
Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties…
Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET 0/2017/048/PRG/SGG …
Loi Organique portant Modalités de Saisine, d’Intervention et de Fonctionnement du Médiateur de la République (2010)
Préambule Loi Organique L/2010/004/CNT du 20 Décembre 2010, portant modalités de saisine, d’intervention et de…