Code de la Procédure Pénale
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Code de Justice Militaire de 2012 (abrogé par la Loi L/2017/037/AN du 31 mai 2017 portant Code de Justice Militaire)
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Code Foncier et Domanial
Titre I : Du Droit De Propriété Chapitre 1 : De La Reconnaissance De La…
Code Pétrolier
Préambule L ‘Assemblée Nationale, Vu — La Constitution ; Vu La loi organique NO 012…
Code de Procédure Civile, Economique et Administrative
PréambuleLe Président de la République, Vu La Loi Fondamentale, Vu La Loi L/95/021/CTRN du 6…
Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)
Titre I : Les Principes Généraux Du Régime Douanier Chapitre I : Généralités Article 1er…
Code Pénal
PréambuleL’assemblée Nationale De La République De Guinée Vu les dispositions de l’article 72, alinéa 4,…
Code des Marchés Publics de 2012 (abrogé par le Code des Marchés Publics de 2019)
LOI L/2012/020/CNT FIXANT LES REGLES REGISSANT LA PASSATION, LE CONTROLE ET LA REGULATION DES…
Code des Investissements
Préambule Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, Portant Code des Investissements de la République de…
Code Minier
Code Minier Amendé (2011) TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er : DEFINITIONS Article 1er :…