Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)
Première Partie DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT Article 7 : Tout Enfant a des devoirs…
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Titre Préliminaire – Dispositions Générales Article 1er:Les dispositions de la présente loi sont applicables aux…
Préliminaire Présidence de la République Conseil National pour la Démocratie et Le Développement Secrétariat General…
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Droit militaire