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JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Arrêt No 112/2025 du 03 avril 2025

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Arrêt No 112/2025 du 03 avril 2025Continuer

VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE

Veille Juridique et conformité – 02 Mai 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 02 Mai 2025 1.    DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE 1.1-Vers la conclusion…

Lire la suite Veille Juridique et conformité – 02 Mai 2025Continuer

VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE

Veille Juridique et conformité – 02 Mai 2025

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Décrets VF

Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022

Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

Lire la suite Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022Continuer

Décrets VF

Décret No 152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de Guinee

DECRET N* 152./PRG/SGG/2019 PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA…

Lire la suite Décret No 152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de GuineeContinuer

Actualités

Adoption d’un arrêté portant augmentation du coût des appels téléphoniques en Guinée

Par un arrêté conjoint du 5 mars 2025, par la ministre des télécommunications et celui…

Lire la suite Adoption d’un arrêté portant augmentation du coût des appels téléphoniques en GuinéeContinuer

Actualités

Révision du Code de la pêche maritime par le CNT

 Les cadres du ministère de la pêche et de l’économie maritime se sont rendus au…

Lire la suite Révision du Code de la pêche maritime par le CNTContinuer

Actualités

Validation de la stratégie nationale de migration de main d’œuvre par le Ministère du travail

Le mercredi 16 avril 2025, s’est tenue à Conakry l’atelier organisé par la Direction Nationale…

Lire la suite Validation de la stratégie nationale de migration de main d’œuvre par le Ministère du travailContinuer

Arrêts CCJA VF

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Arrêt N∘ 141/2023 du 29 juin 2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Arrêt N∘ 141/2023 du 29 juin 2023Continuer

Tribunal de Commerce de Conakry VF

Jugement du 30 Mai 2019 L’immeuble al-zahara c/ Mme Fatoumata Sow et Mme Christiane Lamah

COUR D’APPEL DE CONAKRY          ——-  TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY  ——-  PREMIÈRE SECTION …

Lire la suite Jugement du 30 Mai 2019 L’immeuble al-zahara c/ Mme Fatoumata Sow et Mme Christiane LamahContinuer

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