Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 009-2022 du 27 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 008-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 007-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 006-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 005-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 004-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 003-2022 du 20 janvier 2022
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 002-2022 du 20 janvier 2022
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La législation guinéenne sur les prix de transfert (2ème partie): quels sont les pouvoirs de l’Administration fiscale ?
Par Aïssatou Bah Date de publication: 30 mars 2022 Note sur l’Auteur : Madame…
La législation guinéenne sur le prix de transfert (1ère partie): quelles sont les obligations à la charge des entreprises ?
Par Aïssatou Bah Date de publication: 26 fevrier 2022 Note sur l’Auteur : Madame…