Règlement Relatif au Programme d’Harmonisation OHADA
PréambuleLe Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)…
Règlement Portant Création Commission de Normalisation Comptable
PréambuleLe conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)…
Reglement Portant Harmonisation des Regles Comptables
Préambule Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires…
Code Pastoral
Préambule Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la loi Fondamentale notamment…
Loi Portant Liberté de la Presse
Préambule(Loi Organique L/2010/02/CNT du 22 Juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse Révisant…
Charte des Partis Politiques
Exposé des motifs : La Loi Fondamentale, dans ses articles 3 et 95, a admis…
Code de Protection de la Faune et Réglementation de la Chasse
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée ; Vu les dispositions de la Loi…
Code de Déontologie Médicale
Préambule Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ;…
Code de Déontologie de la Police Nationale
Préambule – Le Président de la République, – Vu La Loi Fondamentale ; – VuL’Ordonnance…