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Décisions VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastrale

Le Ministre Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes…

Lire la suite Décision D/2016/0049/MMG/CAB portant mise en œuvre de la nouvelle procédure cadastraleContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Par Alpha Abdoulaye Diallo   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur : M. Alpha…

Lire la suite Alpha Abdoulaye Diallo: Réflexion sur la problématique du terrorisme : cas des Etats de l’Afrique de l’OuestContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

Par Ibrahima Sidibé   Date de publication: 29 juin 2020   Note sur l’auteur : M….

Lire la suite Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du SomalilandContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Mohamed Aly Thiam: Justice Indépendante, Impartiale et Intègre

Par Mohamed Aly Thiam   Date de publication: 29 juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Mohamed Aly…

Lire la suite Mohamed Aly Thiam: Justice Indépendante, Impartiale et IntègreContinuer

ARTICLES DE DOCTRINE

Abdourahamane Wassolo Diallo: Devoir de vérité ou de neutralité scientifique : la Guinée à la croisée de chemins

Par Abdourahamane Wassolo DIALLO Date de publication: Juin 2019 Note sur l’Auteur: M. Abdourahamane Wassolo…

Lire la suite Abdourahamane Wassolo Diallo: Devoir de vérité ou de neutralité scientifique : la Guinée à la croisée de cheminsContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010

Convention de base entre la République de Guinée, la Société Bellzone Mining PLC et La…

Lire la suite Convention de base entre la Guinée et la Société Bellzone Mining PLC pour l’exploitation des minerais des gisements de fer de Kalia, 2010Continuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009

Convention de base entre la République de Guinée et BSG Ressources pour l’exploitation des gisements…

Lire la suite Convention de base entre la Guinée et BSG Resources pour l’exploitation des gisements de minéral de fer à Zogota/N’Zérékoré, 2009Continuer

Décrets VF | GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier

Décret D/2011/1218/PRG/SGG du 11 Aout 2011 Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur Minier,…

Lire la suite Décret Portant Création d’une Société de Patrimoine du Secteur MinierContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de Base pour la recherche et l’exploitation de l’Or et minéraux associés dans la Préfecture de Dinguiraye, 1990

CONVENTION DE BASE Entre – Le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le…

Lire la suite Convention de Base pour la recherche et l’exploitation de l’Or et minéraux associés dans la Préfecture de Dinguiraye, 1990Continuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Préfecture de Mandiana, 2016

Convention de Base entre la Guinée et la Société des Mines de Mandiana pour l’exploitation…

Lire la suite Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’Or dans la Préfecture de Mandiana, 2016Continuer

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