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VEILLE JURIDIQUE ET CONFORMITE

Veille juridique et conformité – 7 Février 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 7 Février 2025 1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE 1.1- Certification de…

Lire la suite Veille juridique et conformité – 7 Février 2025Continuer

Uncategorized

Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex Avocats

ACTUALITES JURIDIQUES DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE Certification de la société minière CBG à la…

Lire la suite Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex AvocatsContinuer

GUINEE | TEXTES JURIDIQUES

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Cour Suprême VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES GUINEE

Arrêt N°2 du 15 février 2025 Etat Guinéen c/ Sidya Touré

COUR SUPRÊME ——– CHAMBRE ADMINISTRATIVE——– ARRÊT N° 002 du 13 février 2025 AFFAIRE : État…

Lire la suite Arrêt N°2 du 15 février 2025 Etat Guinéen c/ Sidya TouréContinuer

Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minières
Actualités | ARTICLES DE DOCTRINE

Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minières

Par Djakaria Diakité Date de publication: 8 juin 2024 Note dur l’Auteur: Monsieur Djakaria Diakité, est un…

Lire la suite Djakaria Diakité: Le remboursement du crédit de TVA des entreprises minières en Guinée :  une impasse pour l’Etat et les entreprises minièresContinuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002 Sur le…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002Continuer

JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES GUINEE

Jugement N°10 du 14 Octobre 2024

Lire la suite Jugement N°10 du 14 Octobre 2024Continuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002

Sur le pourvoi formé le 07 septembre 2001 par Maître Michel TOGUE, Avocat – Conseil…

Lire la suite Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Arrêt N° 005-2002 du 10 janvier 2002Continuer

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Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties…

Lire la suite Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en AfriqueContinuer

Décrets VF

Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET 0/2017/048/PRG/SGG  …

Lire la suite Décret portant Création, Attributions, Organization et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC)Continuer

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