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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 26 Du 26 Janvier 2017 REQUERANTS : Les époux Alpha Oumar D et elle née Fatoumata D, représentés par leur conseil Maitre…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 019 du 2 Janvier 2017 AFFAIRE : Monsieur Ansoumane K Contre : Madame Catherine Sia C OBJET : Résiliation de bail et expulsion…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 013 du 10 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Lamarana Bailo D et Amara D PREVENTION : Abus de confiance et d’escroquerie. Partie civile: Lansana…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 04 du 20 Janvier 2017 AFFAIRE: Mr Nabi Yadi S Contre:Mr Alpha Oumar D OBJET : Résolution de bail expulsion et Paiement de…
