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Loi portant Contenu Local

PréambuleLoi Ordinaire L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, Portant Contenu Local Le Conseil National de la Transition, Vu la Charte de la Transition ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions GénéralesArticle premier :…

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Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ………………………….. Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture     Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la loi L/2001/029/AN du 31…

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Arrêté N°/A/2015/0212/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du cajou

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/0212/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du cajou LE MINISTRE     Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement ; Vu le…

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Arrêté N°/A/2015/064/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du café, du cacao en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/064/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du café, du cacao en République de Guinée   LE MINISTRE     Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du…

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Arrêté N°/A/2015/304/MC/CAB portant réglementation de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/304/MC/CAB portant réglementation de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée LE MINISTRE   Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre,…

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Cour Constitutionnelle, Arret N°AC 021 du 08 juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 021 du 08 JUILLET 2019  Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la Loi L/2019/0022/AN du 25 juin 2019, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de…

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Cour Constitutionnelle, Arret N° AC 017 du 06 juin 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière  Arrêt N° AC 017 du 6 JUIN 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/ 2019/0009/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Don entre la République de Guinée…

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Cour Constitutionnelle, Arret N° AC 016 du 30 mai 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 0016 du 30 MAI 2019  Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0003/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt du Projet de l’Agriculture Familiale en…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 004 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 004 du 16 janvier 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/N 0 0054/AN du 24 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt, signé le 08 novembre…