[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1697130687140-116d12f0-05d6″][vc_column_text]Par son vote du 28 septembre 1958 le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958 un Etat Souverain : LA REPUBLIQUE DE GUINEE. Tirant les leçons de son passé et du…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1694620710397-b70f87f8-d2ad »][vc_column_text]Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la Liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain : LA REPUBLIQUE DE GUINEE. Tirant les leçons de son passé et du…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1613521949114-f2503762-3a17″][vc_column_text]Loi L/2020/0029/AN portant Loi de Finances pour l’année 2021 L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en ses articles 80; 83; 84 ; Vu la Loi organique no L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ; Après en…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Le Peuple de Guinée Après s’être exprimé par Referendum le 22 mars 2020, adopte la Constitution dont la teneur suit : » tab_id= »1589594125463-f072b1e6-baaa »][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1589594125554-e2655d42-0bfc »][vc_column_text]Nous, peuple de Guinée, Attachés aux valeurs sociales et culturelles qui fondent notre Nation ; Conscients…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Loi L/2019/00051/AN portant Loi de Finances pour l’Année 2020″ tab_id= »1582379076417-1d1ce4e0-8e58″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1582379076523-589d7342-0be2″][vc_column_text]L’Assemblée Nationale Vu la constitution ; Vu la Loi Organique N°L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ; Après en avoir examiné et délibéré, lors de…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Loi Organique L 2010/004/CNT/ du 24 Novembre 2010 portant droit d’accès à l’information publique » tab_id= »1580007959958-def322a5-8ba9″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= » Préambule » tab_id= »1566527366016-dee0a2df-2874″][vc_column_text]Vu la Constitution, notamment en ses articles 7, 156, 157 et 158 ; Le Conseil National de la Transition, après en avoir…
[vc_row][vc_column el_class= »Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour L’Année 2019″][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1550023998697-64212063-6527″][vc_column_text] Loi L/2019/N°0069/AN Portant Loi de Finances pour l’Année 2019 L ‘Assemblée Nationale, Vu la Constitution ; Vu la loi organique no L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Titre I : Dispositions Générales » tab_id= »1489080398562-0d520ff2-51f3″][vc_column_text][expand title= »Chapitre I : Organisation de La Sécurité Sociale « ] [expandsub2 title= »Règles d’Assujettissement « ] [expandsub3 title= »Article 1er : « ]La présente Loi fixe les modalités générales de mise en œuvre, sur le…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1488996417706-cebe027f-a4a6″][vc_column_text]Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment ses articles 94 et 95 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] [/vc_column_text][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1488991554264-51cd3384-6039″][vc_column_text]Ordonnance N° 045/PRG/87 Portant Code de l’Environnement de la République de Guinée Le Président de la République Vu La Déclaration de Prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 Avril 1964; Vu…
