Code de Justice Militaire de 2012 (abrogé par la Loi L/2017/037/AN du 31 mai 2017 portant Code de Justice Militaire)

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1522699335839-f8935036-f1d2″][vc_column_text]La nécessité de créer une justice militaire n’est pas une idée nouvelle en Guinée, elle remonte à la création de l’Armée Guinéenne. Diverses tentatives ont été faites, mais elles n’ont pas connu une suite favorable…

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Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Titre I : Les Principes Généraux Du Régime Douanier » tab_id= »1517338107146-0c02cb60-bebc »][vc_column_text][expand title= » Chapitre I : Généralités »] [expandsub2 title= »Article 1er « ]Le territoire douanier comprend l’ensemble du Territoire national, les îles situées le long du littoral et les eaux…

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Code des Marchés Publics de 2012 (abrogé par le Code des Marchés Publics de 2019)

[vc_row][vc_column][vc_column_text] LOI L/2012/020/CNT FIXANT LES REGLES REGISSANT LA PASSATION, LE CONTROLE ET LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE MARCHES PUBLICS [/vc_column_text][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »TITRE I : Objet, Définitions, Principes Généraux, Champ et Seuils d’application » tab_id= »1487970118575-764d2209-57e5″][vc_column_text][expand title= » Article…

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Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Première Partie » tab_id= »1485182061686-3ed5974d-96fc »][vc_column_text][expand title= »DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT »] [expandsub2 title= »Article 7 : « ]Tout Enfant a des devoirs envers ses parents, sa famille, la Société, l’Etat et toute autre Communauté légalement reconnue, ainsi qu’envers la Communauté Internationale….

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La Constitution de 2010 (Remplacée par la Constitution de 2020)

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préliminaire » tab_id= »1543640829843-3377ae68-1341″][vc_column_text]Présidence de la République Conseil National pour la Démocratie et Le Développement Secrétariat General Du Gouvernement DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 Le Président de la Transition,…