Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 012-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE …
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 096-2018 du 26 avril 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………… Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: N° 055/2017/PC du 22/03/2017 Affaire: Entreprise TECHNIFER GC (Conseil :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 014-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Requête : n° 005/2016/PC du 07/01/2016 Affaire : Maître Paul TCHUENTE (Avocat…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 013-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Requête : n° 004/2016/PC du 06/01/2016 Affaire : Société Camerounaise de…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 1, Arrêt N° 145-2014 du 22 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°032/2011/PC du 29 mars 2011 Affaire : AGBIA N’GAMAN Lucien…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 1, Arrêt N° 144-2014 du 22 décembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———— Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°098/2010/PC du 19 octobre 2010 Affaire : Société Ivoirienne de Concept…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 141-2014 du 11 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 066/2013/PC du 30/05/2013 Affaire: Société Omnium Gabonais D’assurances et…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 138-2014 du 11 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°157/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : BGFI Bank S.A (Conseils :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 134-2014 du 11 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière ——- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA (Conseil :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 133-2014 du 11 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°022/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA, (Conseil :…