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Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

PréambuleLoi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 80 ; Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la…

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Convention Collective des Banques de la République de Guinée

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1664680757192-d763d2df-a637″][vc_column_text]Convention Collective des Banques de Guinée Entre : D’une part, les Banques de la République de Guinée représentées par l’Association Professionnelle des Banques (APB), et D’autre part, l’ensemble des travailleurs des Banques représenté par la Fédération Syndicale Autonome…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 23 du 1 Mars 2010

COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°23 du 1er Mars 2010   Affaire : Dame Thierno Mariama Cire B. Contre : Héritiers de Feu Ibrahima Kebou D. Objet : Résiliation de Compte et Paiement. Décision : (Voir…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 005 du 28 Fevrier 2019

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière  Arrêt N° AC 005 du 28 FEVRIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 045 du 27 Décembre 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 045 du 27 Décembre 2016 Assemblée plénière     AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de prêt subsidiaire au contrat de financement…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 044 du 06 décembre 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 044 du 06 décembre 2016 Assemblée plénière       AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de Prêt du projet de développement rural…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 01 du 10 février 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 01 du 10 février 2016 Assemblée plénière   AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°2016/005/AN du 18 janvier 2016 portant autorisation…