Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
PréambuleLoi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 80 ; Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la…