PréambuleLoi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 80 ; Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la…
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1664680757192-d763d2df-a637″][vc_column_text]Convention Collective des Banques de Guinée Entre : D’une part, les Banques de la République de Guinée représentées par l’Association Professionnelle des Banques (APB), et D’autre part, l’ensemble des travailleurs des Banques représenté par la Fédération Syndicale Autonome…
PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son Article 72, Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit.Titre 1 : Dispositions GénéralesChapitre I…
PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire Le Conseil National de la Transition, Vu Ia Constitution; Apres en avoir délibéré, adopté Ia loi dont la teneur suit:Titre I : Définition des établissements de crédit et conditions d’exercice de…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°23 du 1er Mars 2010 Affaire : Dame Thierno Mariama Cire B. Contre : Héritiers de Feu Ibrahima Kebou D. Objet : Résiliation de Compte et Paiement. Décision : (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 005 du 28 FEVRIER 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 005 du 25 Aout 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de Prêt du 09 juin 2015 ENTRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 045 du 27 Décembre 2016 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de prêt subsidiaire au contrat de financement…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 044 du 06 décembre 2016 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord de Prêt du projet de développement rural…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 01 du 10 février 2016 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°2016/005/AN du 18 janvier 2016 portant autorisation…
