ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°041/2008/PC du 26/05/2008. Affaire : Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°031/2008/ PC du 07/05/2008. Affaire : Adnan A(Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°078/2007/PC du 11/09/2007. Affaire : D ABOULAYE Contre : Compagnie Française de l’Afrique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°059/2013/ PC du 14/05/2013. Affaire : Fonds Africain de Garantie et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°105/2010/PC du 11 novembre 2010. Affaire : Société Générale de Banques en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°108/2010/PC du 22 novembre 2010. Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Pourvoi : n°106/2012/PC du 31/08/2012. Affaire : Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST (Conseil : Maître Jour-Venance SERY,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Pourvoi : n°084/2010/PC du 13 septembre 2010. Affaire : SOCIETE ACCESS BANK COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010. Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°017/2010/PC du 24/02/2010. Affaire : Société NETCOM(Conseil : Maître Oumarou Sanda…
