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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 072-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°041/2008/PC du 26/05/2008. Affaire : Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 071-2013 du 14 novembre2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°031/2008/ PC du 07/05/2008. Affaire : Adnan A(Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N°069-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–  Première Chambre ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°078/2007/PC du 11/09/2007. Affaire : D ABOULAYE Contre : Compagnie Française de l’Afrique…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 068-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ———-   Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°059/2013/ PC du 14/05/2013. Affaire : Fonds Africain de Garantie et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 067-2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°105/2010/PC du 11 novembre 2010. Affaire : Société Générale de Banques en…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 066-2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°108/2010/PC du 22 novembre 2010. Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 065-2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-  Pourvoi : n°106/2012/PC du 31/08/2012. Affaire : Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST (Conseil : Maître Jour-Venance SERY,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 064-2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-  Pourvoi : n°084/2010/PC du 13 septembre 2010. Affaire : SOCIETE ACCESS BANK COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 062-2013 du 25 juillet 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010. Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 060-2013 du 25 juillet 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°017/2010/PC du 24/02/2010. Affaire : Société NETCOM(Conseil : Maître Oumarou Sanda…