ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 083/2015/PC du 18/05/2015 Affaire : WANMO Martin (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 074/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : – FAYAD Nadim –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 194/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : Société SICACOM SARL et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ———— Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 173/2014/PC du 13/10/2014 Affaire : – Société ISA TULU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 163/2014/PC du 30/09/2014 Affaire : Mademoiselle LAUVERGNE Sabine (Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 073/2014/PC du 17/04/2014 Affaire : Conférence Episcopale Centrafricaine (C.E.C.A)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Recours : n° 005/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : – Monsieur DAGHER Roland…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 155/2016/PC du 21/07/2016 Affaire : – Mamadou DOUKOURE –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°067/2015/PC du 24/04/2015 Affaire : Agence pour la Sécurité de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°127/2014/PC du 22/07/2014 Affaire : Madame MARTINEZ Y. ROYO VANESSA…
