ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 141/2014/PC du 13/08/2014 Affaire : Société HYDROCHEM ex YARA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°089/2014/PC du 19/05/2014 Affaire : Société Camerounaise d’Opérations Maritimes dite SOCOMAR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n°123/2013/PC du 30/09/2013 Affaire : Société Tractafric Motors Côte d’Ivoire dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : 022/2013/PC du 20/02/2013 Affaire : Entreprise de Nettoyage Industriel dite LAV-NET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n°012/2013/PC du 28/01/2013 Affaire : Hôtel le Méridien RE-NDAMA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 112/2012/PC du 10/09/2012 Affaire : Bureau du Vérificateur Général…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 068/2007/PC du 08/08/2007 Affaire : Société Africaine de Crédit…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n°165/2016/PC du 12/08/2016 Affaire : La Société Civile Immobilière CHOUCAIR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : N° 003/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : – TIEMOKO KOFFI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : 002/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : 1- KAMO GAMO Ruben 2-…
