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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 040-2016 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 030/2014 du 26/02/2014 Affaire : MASSUR (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°039-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 131/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 038-2017 du 23 mars 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 107/2007/PC du 27/11/2007 Affaire : Société Laitière du Niger…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 037-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 132/2014/PC du 29/07/2014 Affaire : KOUASSI Yao Alexandre (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 036-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 078/2014/PC du 30/04/2014 Affaire : KAMO GAMO Ruben (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 035-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 074/2014/PC du 23/04/2014 Affaire : 1- Maître HOUNKANRIN Koffi Cyprien…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 034-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 044/2014/PC du 21/03/2014 Affaire : SOCIETE LIBYA OIL CHAD SA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 033-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 160/2013/PC du 24/12/2013 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 032-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 150/2013/PC du 29/11/2013 Affaire : Compagnie des Assurances COLINA-Mali…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 031-2017 du 09 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi :n° 020/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, dite…