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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 038-2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°049/2010/PC du 27/05/2010. Affaire : Compagnie de Séchage et de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 036-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°102/2009/ PC du 26 octobre 2009. Affaire : Monsieur SIMO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 035-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-   Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°022/2009/ PC du 02 mars 2009. Affaire : Banque…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 034-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : Monsieur K…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 033-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-    Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : SOCIETE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 032-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———-     Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°091/2008/PC du 03 octobre 2008. Affaire : Amour…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 031-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–    Première chambre ———-   Audience publique du 02 mai 2013 Pourvoi: n ° 097/2006 / PC du 08 décembre 2006 Affaire: SOCIETE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°030-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-     Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°013/2007/PC du 31/01/2007. Affaire : Société Technique Auto Service…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°029-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..    Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°066/2007/PC du 01/08/ 2007. Affaire: Société Building and Business Corporation S.A…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 028-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°019/2006/PC du 3 avril 2006. Affaire : Salématou K (Conseil : Maître…