ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre …………… Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 025/2017/PC du 02/02/2017 Affaire: Société EEXIMCOR AFRIQUE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ( CCJA) …………… Troisième chambre …………….. Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 012/2017/PC du 16/01/2017 Affaire : Etat du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 011/2017/PC du 16/01/2017 Affaire : Etat du Sénégal (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 132/2016/PC du 24/06/2016 …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Troisième chambre ………… Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°131/2016/PC du 24/06/2016 Affaire : – Société Valeur Plus…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 130/2016/PC du 23/06/2016 Affaire: BROU KOUASSI Georges…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 126/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : Société PERENCO Gabon…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……….. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 125/2016/PC du 21/06/2016 Affaire : Mamadou Kani…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………. Troisième chambre ……………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n°120/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : – Société Dakar Rendez-vous…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………. Audience publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n° 119/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : – LIVIO BANFI…
