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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 139-2018 du 07 juin 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………   Audience publique du 7 juin 2018 Recours : n° 037/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : Monsieur KOUADIO KONAN…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 138-2018 du 07 juin 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Deuxième chambre …………….   Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°133/2017/PC du 18/08/2017 Affaire : COULIBALY Abdoulaye (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 137-2018 du 07 juin 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième Chambre ……………….   Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°126/2017/PC du 08/08/2017 Affaire : – UNACOOPEC-CI – COOPEC-DJIBI…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 136-2018 du 07 juin 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ……………     Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°199/2016/PC du 30/08/2016 Affaire : Société BRINK’S WEST…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 135-2018 du 07 juin 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ………….     Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°168/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Société CORAF SA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 122-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………….     Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N° 003/2017/PC du 09/01/2017 Affaire : Monsieur Victor…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 121-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………..   Audience publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 273/2016/PC du 27/12/2016 Affaire : Office National de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 120-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre …………..   Audience Publique du 31 mai 2018 POURVOI : n°270/2016/ PC du 21/12/2016 AFFAIRE : Compagnie d’Opérations et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 119-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………..   Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N°264/2016/PC du 29 novembre 2016 Affaire : – Societe…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 118-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………….   Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 Affaire : Monsieur Marcel LUKUSA…