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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 117-2018 du 31 mai 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………….   Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur Bamba Sekou (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 106-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………..   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 155/2017/PC du 28/09/2017 Affaire : Gnare Kadiatou Samailan…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 105-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre ………….     Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 026/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : DIAKITE Kalifala,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 104-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre …………….   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 118/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : Assane Cissé (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 103-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Troisième chambre ……………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 112/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Mbulu Museso (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 102-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième Chambre ………….   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 111/2016/PC du 30/05/2016 Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 101-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ………………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 101/2016/PC du 17/05/2016 Affaire : Collège Evangélique de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 100-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Troisième chambre ……………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 097/2016/PC du 04/05/2016 Affaire : Société Etudes et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 099-2018 du 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——-   Audience publique du 26 avril 2018  Pourvoi : n° 096/2016/PC du 29/04/2016 Affaire : -Société HANN et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 098-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——-   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°008/2016/PC du 13/01/2016 Affaire : – POUENGUE Jean Michel…