| |

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 096-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi: N° 055/2017/PC du 22/03/2017 Affaire: Entreprise TECHNIFER GC (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 095-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 047/2017/PC du 15/03/2017 Affaire : Monsieur Kouadio Amani…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 093-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………..   Audience publique du 26 avril 2018 Requêtes : N° 148/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : Caisse Nationale de…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 092-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………….. Première chambre ………….   Audience publique du 26 avril 2018   Requête : N° 147/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : ASSI OSSEY…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 091-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre …………….   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Populaire…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 090-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………..   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°136/2016/ PC du 30/06/ 2016 Affaire : Société Fabrication…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 089-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………..   Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : N° 164/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société ANEDAK SARL…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 088-2018 du 26 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience publique du 26 avril 2018   Pourvoi: n°031/2013/PC du 18 /03/ 2013 Affaire : Société Ivoirienne de…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 087-2018 du 12 avril 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——-   Audience publique du 12 avril 2018 Recours n°006/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : Etat du Niger (Conseils :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 086-2018 du 29 mars 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Troisième chambre …………   Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 152/2017/PC du 27/09/2017 Affaire : Société EMPLOI SERVICE…