ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N° 104/2017/PC du 28/06/2017 Affaire: Banque Populaire Maroco-Guinéenne dite BPMG…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre …………. Audience Publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 269/2016/PC du 20/12/2016 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Première chambre ……………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°274/2016/PC du 27/12/2016 Affaire : Société Agroboss International S.A…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ………………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°265/2016/PC du 30/11/2016 Affaire : Dame Maïmouna Abdoulaye (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Première chambre ……….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 090/2016/PC du 19/04/2016 Affaire : Royal Air Maroc…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Première chambre …………….. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 071/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : Société Comptoir…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre ………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N° 069/2016/ PC du 21/03/2016 Affaire : Société Maersk…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Première chambre ………………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°146/2015/PC du 25/08/2015 Affaire: Société d’Importation de Pièces Automobiles…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………….. Audiance publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N°109/2015/PC du 30/06/2015 Affaire : Faman Toure (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Première chambre …………. Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : N°142/2014/PC du 13/08/2014 Affaire: Monsieur MIAN Gaston (Conseils :…
