ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Première chambre …………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n°111/2013/PC du 02/09/2013 Affaire : Société Dakar Résidences (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Deuxième Chambre ……………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi: N°122/2017/PC du 27/07/2017 Affaire: Société PUMA Energy Distribution Bénin…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………….. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°087/2017/ PC du 24/05/ 2017 Affaire : La…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 079/2017/PC du 02/05/2017 Affaire : Ahmed KELDI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 041/2017/PC du 09/03/2017 Affaire : AYAMEL Moustapha…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………………… Deuxième chambre ………… Audience Publique du 15 mars 2015 Pourvoi: N° 043/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur Franck BERTHOD…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience Publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N° 042/2016/PC du 19/02/2016 Affaire : Monsieur DIBY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°214/2015/ PC du 07/12/2015 Affaire : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre …………… Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°204/2015 du 13/11/2015 Affaire : Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Deuxième chambre …………. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : N°174/2015/PC du 02/10/2015 Affaire : – Sociétés…
