ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°065/2016/PC du 21/03/2016 Affaires : ACEP Cameroun…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi: n° 137/2015/PC du 12/08/2015 Affaire : Madame DJIE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 POURVOI: N° 136/2015/PC du 11/08/2015 AFFAIRE : Société DHL Global…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Audience Publique du 22 février 2018 POURVOI : n°133/2015/PC du 06/08/2015 AFFAIRE: Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n° 089/2017/PC du 29/05/2017 AFFAIRE : Monsieur BAYOR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°037/2017/ PC du 03/03/7 AFFAIRE: La Société MOI International…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………………. Deuxième chambre ……………………. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°036/2017/PC du 22/02/2017 AFFAIRE : Association Mission Laïque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 033/2017/PC du 16/02/2017 Affaire : Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°244/2016/ PC du 07/11/2016 Affaire : – Société CKG…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 218/2015/PC du 17/12/2015 Affaire : COULOUD YAO Hyacinthe…
