ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………….. Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI: N°193/2013/PC du 21/10/2015 AFFAIRE: Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°117/2015/PC du 10/07/2015 AFFAIRE : Alain POUSSY (Conseils : Maîtres NGALAMULUME…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°022/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : Société CLEO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRE (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N°106/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : La LCB…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : N° 071/2013/PC du 11/06/2013 Affaire : Monsieur AMOS DJORO ERNEST (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ————- Audience Publique du 24 décembre 2014 Pourvoi : n°122/2013/PC du 30/09/2013 Affaire :Henri Flavien Loe EYIKE (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°102/2011/PC du 11 novembre 2011 Affaire :Francis DESCLERCS (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°032/2011/PC du 29 mars 2011 Affaire : AGBIA N’GAMAN Lucien…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———— Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°098/2010/PC du 19 octobre 2010 Affaire : Société Ivoirienne de Concept…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Assemblée plénière ……….. Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°121/2013/ PC du 30 /09/ 2013 Affaire : Monsieur Henri…
