ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°003/2007/PC du 19/01/2007 Affaire : Société Générale de Banque au…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———— Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n°141/2012/PC du 17/10/2012…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ———- Audience publique du 30 octobre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : N°128/2012/PC du 20/09/2012 Affaire :SCP PYRAMIDION…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 29 octobre 2014 Pourvoi : n°076/2014/PC du 24/04/2014 Affaire :Monsieur ATTIOGBE KOSSI (Conseils : SCP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Troisième chambre ——- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°064/2011/PC du 01/08/2011 Affaire : – Mme BAGUI Maleukeu Jeannette…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———- Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°041/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société Sciages et Moulures de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°031/2011/ PC du 29/03/2011 Affaire : Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ——– Audience publique du 1er août 2014 Pourvois : n°028/2011/PC du 23/03/2011 n°035/2011/ PC du 17/05/2011 Affaire : –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 1er août 2014 Pourvoi : n°021/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Société Trident Shipping SA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 31 juillet 2014 Pourvoi : n°083/2011/PC du 28/09/2011 Affaire :NDOYE LOURY Athanase (Conseil : Maîtres…
