ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°041/2012/PC du 02/05/2012 Affaire :OUATTARA Issouf (Conseils : SCPA DAKO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——— Audience publique du 23 juillet 2014 Recours : n°017/2012/PC du 01/03/2012 Affaire : Monsieur KOÏTA Bassidiki (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°091/2011/PC du 24/10/2011 Affaire : La Société des Produits Nestlé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°045/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : La Société pour le Développement des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°063/2010/PC du 12/07/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Manutention et de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°086/2011/PC du 07/10/211 Affaire :Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire…
ORGANISATION POUR L’HARMONINATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°100/2010/PC du 27/10/2010 Affaire : 1/ Société CANAC Sénégal S.A….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°174/2012/ PC du 26/12/2012 Affaire : Société Négoce Internationale (SONEI…
