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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 090-2014 du 23 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°041/2012/PC du 02/05/2012 Affaire :OUATTARA Issouf (Conseils : SCPA DAKO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 089-2014 du 23 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——— Audience publique du 23 juillet 2014 Recours : n°017/2012/PC du 01/03/2012 Affaire : Monsieur KOÏTA Bassidiki (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 088-2014 du 23 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°091/2011/PC du 24/10/2011 Affaire : La Société des Produits Nestlé…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 087-2014 du 23 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre Audience publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°045/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : La Société pour le Développement des…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 086-2014 du 23 juillet 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°063/2010/PC du 12/07/2010 Affaire :Société Ivoirienne de Manutention et de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 085-2014 du 22 mai 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°086/2011/PC du 07/10/211 Affaire :Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 084-2014 du 22 mai 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 083-2014 du 22 mai 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage,Chambre 2, Arrêt N° 082-2014 du 22 mai 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONINATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°100/2010/PC du 27/10/2010 Affaire : 1/ Société CANAC Sénégal S.A….

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 081-2014 du 25 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°174/2012/ PC du 26/12/2012 Affaire : Société Négoce Internationale (SONEI…