ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°061/2009/PC du 23/06/2009 Affaire :Maître Galolo SOEDJEDE Contre Monsieur AKOUETE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2009/PC du 30/04/2009 Affaire :BASSIROU IBO (Conseil : Maître Alidou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°046/2009/PC du 30/04/2009 Affaire :GIB-CACI SA (Conseils : SCPA YANKORI-DJERMAKOYE-YANKORI,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°086/2008/PC du 08/09/2008 Affaire : 1. Banque Commerciale du Burkina…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°048/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°047/2008/PC du 17/06/2008 Affaire :ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres Barthelemy…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi: n°024/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :- Succession Edouard Assiba JOHNSON -Monsieur Couadjo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée Plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°023/2008/PC du 21/04/2008 Affaire :Société Armement Sardinier Thonier Ivoirien SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°079/2007/PC du 17/09/2007 Affaire :Société des Mines de l’AÏR dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 17 avril 2014 Recours :n°125/2013/ PC du 01/10/ 2013 Affaire : 1. Compagnie Malienne pour…
