ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 11 mars 2014 Pourvoi: n°091/2006/PC du 17/11/2006 Affaire : Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Première Chambre ———— Audience Publique du 11 mars 2014 Pourvoi : n° 061/2006/PC du 17/07/2006 Affaire : SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°072/2011/PC du 26/08/2011 Affaire : SORO TCHOHONA etKOUAME KAN BLAISE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°017/2011/PC du 24/01/2011 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2011/PC du 13/01/2011 Affaire :Ousmane KHOUMA (Conseil : Maître Oumar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°011/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Société AL MAKARU AL ASMA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N°008/2011/PC du 13/01/2011 Affaire: Société Mediterranean Shipping Compagny Senegal dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°004/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Maître Serigne Mbaye BADIANE (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°072/2008/PC du 08/08/2008 Affaire : TANG Emmanuel (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°028/2008/PC du 07/05/2008 Affaire :Société Générale de Banques au Sénégal…
