ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : n°012/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Société des Télécommunications du Tchad dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°094/2011/ PC du 28/10/2011 Affaire : La société Africaine de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi : n°077/2012/PC du 16/07/2012 Affaire : ETAT du CAMEROUN (Conseil : Maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ——– (CCJA) Assemblée plénière ——- Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi: n°051/2012/PC du 24/05/2012 Affaire : Société ARNO (Conseil: Maître Antoine KITIO,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°067/2010/PC du 21/07/2010 Affaire :ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire :Société Générale d’Informatique et de Télécommunications…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°086/2009/PC du 02/09/2009 Affaire : Société TV+GABON (Conseil : CAMARA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 024/2013/PC du 06/03/2013 Affaire : ECOBANK CAMEROUN SA (Conseil…
