ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 085/2012/PC du 24/07/2012 Affaire : Société ACCESS BANK anciennement…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 126/2011/PC du 30/12/2011 Affaire : SARL Café du Fleuve…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°086/2012/PC du 01/08/2012 Affaire : – DAO Hamed Kader -YAO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°079/2012/PC du 16/07/2012 Affaire :Corlay SA Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°188/2014/PC du 04/11/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A. -Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°167/2014/PC du 02/10/2014 Affaire :Etat de Côte d’Ivoire (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ———— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°172/2012/PC du 07/12/2012 Affaire : Eglise De Jésus Christ Des Saints…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°169/2012/PC du 03/12/2012 Affaire : Société OASIS SPRL, (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°149/2012/PC du 30/10/2012 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et…
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