ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 071/2012/PC du 14/06/2012 Affaire : Société des Transports Abidjanais…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n° 059/2012/PC du 06/06/2012 Affaire : Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°088/2011/PC du 10/10/2011 Affaire : Société Electricité Froid Climatisation (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 066/2011/PC du 05/08/2011 Affaire : EZZEDINE YAHIA MOHAMED et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 090/2010/PC du 04/10/2010 Affaire : KY DIEUDONNE Alexandre et Autres…
ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2010/PC du 22/03/2010 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 131/2009/PC du 31/12/2009 Affaire : Alimatou Sadiya GUEYE DIA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi : N° 218/2014/PC du 09/12/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 102/2013/PC du 30/08/2013 Affaire : Rodéo Développement Ltd SARL (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 156/2012/PC du 08/11/2012 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun dite…
