ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N°131/2012/PC du 26/09/2012 Affaire: MFONKEU Ousmane, NFOUNDIKOU Salamatou, épouse MFONKEU (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 014/2012/PC du 22/02/2012 Affaire : BOA Olivier Thierry (Conseils : Cabinet…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 027/2011/PC du 15/03/2011 Affaire : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N°060/2010/PC du 06/07/ 2010 Affaire : Banque pour le Financement de l’Agriculture…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 082/2009/PC du 28/08/2009 Affaire : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 Affaire : BCEAO, Direction nationale du…
ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°121/2011/PC du 19/12/2011 Affaire : Ayants droit Louis LAUGIER, (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°203/2014/PC du 27/11/2014 Affaire : First International Bank GUINEE dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 15 Pourvoi : n° 038/2014/ PC du 10/03/2014 Affaire : – Société Tchadienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 113/2013/PC du 02/09/2013 Affaire : Monsieur Papa THIOUNE (Conseils…
