ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience publique du 29 novembre 2012 Pourvoi : n°103/2010/ PC du 08/11/2010. Affaire : Monsieur DOFFOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience publique du 29 novembre 2012 Pourvoi : n°061/2010/ PC du 09/07/2010 Affaire : Société COCOPACK SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 076/2011/PC du 14/09/2011. Affaire : Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 051/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Société Trading et d’Exploitation du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 048/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N (Conseil : Maître MANGA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°015/2011/PC du 18/01/2011. Affaire : Abel KOMENGUE-M (Conseil : Maître GANG-NON…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°007/2011/PC du 13/01/2011 Affaire : Banque Islamique du Sénégal dite BIS(Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°091/2010/PC du 07/10/2010. Affaire : Etablissements FC Co LIMITED (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°086/2010/PC du 21/09/2010. Affaire : Abel KOMENGUE -M (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre Audience Publique du 30 Décembre 2013 Pourvois : n° 086/2010/PC du 21/09/2010 et n° 015/2011/PC du 18/01/2011 Affaire :…
