ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°094/2014/PC du 21/05/2014 2/ Recours en contestation…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°093/2014/PC du 21/05/2014 2/Recours en contestation de validité…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/Requête en contestation de validité de sentence arbitralen°059/2014/PC du 27/03/2014 Affaire :…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°016/2012/PC du 27 février 2012 Affaire :Siaka Majolika DELAMOU (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°125/2011/PC du 28 décembre 2011 Affaire :Société Nigérienne de Banque,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n° 036/2011/PC du 23 mai 2011 Affaire : Alassane Mamadou DOUCOURE…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°043/2010/PC du 30 avril 2010 Affaire : BANQUE OMNIFINANCE, devenue…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°060/2012/PC du 06/06/2012 Affaire :Monsieur KONE Lassina (Conseils : SCPA…
