ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième chambre ———– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°020/2012/ PC du 12 mars 2012 Affaire : SGBCI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°009/2012/PC du 24/01/2012 Affaire : – Monsieur TAHA OMAR -Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°124/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°110/2011/PC du 16/11/2011 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°085/2011/ PC du 07/10/2011 Affaire : BIAO-CI (Conseils : la…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°053/2011/ PC du 09/06/2011 Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°039/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ———- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°030/2011/PC du 24 mars 2011 Affaire : Société EMCICA Congo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°033/2012/PC du 06/04/2012 Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°024/2012/PC du 16/03/2012 Affaire :Société Ivoirienne de Produits et Négoce…
